 ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique,...  Précis historique de la révolution française - Page 129by Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...À. chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens , fondées...Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices de l'Etre Suprême... | |
 | France - 1789 - 496 pages
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 | 1789 - 1044 pages
...soient plus respectés; afin que les réclamaiions des Citoyens , fondées désormais sur des principe» simples et incontestables , tournent toujours au maintien...tous.» « En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sou» les auspices de l'Eire-Supre'me, les droits suivans de... | |
 | France - 1789 - 446 pages
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 | France - 1789 - 288 pages
...bonheur de tous. » En conséquence , 1' ASSEMBLÉE NATIOreconnaît et déclare, en présence et A a » sous les auspices de l'Être Suprême , les » droits suivans de l'homme et du Citoyen. M. le Président a dit que depuis un mois il étoit arrivé à Paris , et dans les environs , plusieurs... | |
 | France - 1791 - 508 pages
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 | France - 1793 - 518 pages
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 | France - 1791 - 670 pages
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 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...a cbaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En conséquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdéclare, en présence et sous... | |
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