Précis historique de la révolution française, Volume 1A. Wahlen, 1818 - France |
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... livres . Il fit décréter que le rejet de la réunion d'Avignon , que venait de prononcer l'as- semblée , ne préjugeait rien sur les droits de la France re- lativement au Comtat Vénaissin ; proposa l'envoi de com- missaires français dans ...
... livres . Il fit décréter que le rejet de la réunion d'Avignon , que venait de prononcer l'as- semblée , ne préjugeait rien sur les droits de la France re- lativement au Comtat Vénaissin ; proposa l'envoi de com- missaires français dans ...
Page iii
... livre aux plus grandes espé- 29 lundi . rances . 30 mardi . La majorité de la noblesse et la minorité du clergé remettent leurs pouvoirs . 1 mercr . JUILLET 1789 . Le peuple de Paris sollicite la grace du roi pour quelques soldats ...
... livre aux plus grandes espé- 29 lundi . rances . 30 mardi . La majorité de la noblesse et la minorité du clergé remettent leurs pouvoirs . 1 mercr . JUILLET 1789 . Le peuple de Paris sollicite la grace du roi pour quelques soldats ...
Page xi
... livre rouge . 6 samedi . D. sur le sursis à l'exécution de tous jugemens prévôtaux . diman . Nouveau décret sur l'emploi des dons patriotiques . 7 8 lundi . D. Les colonies forment partie de l'empire français . 9 mardi . Suite des ...
... livre rouge . 6 samedi . D. sur le sursis à l'exécution de tous jugemens prévôtaux . diman . Nouveau décret sur l'emploi des dons patriotiques . 7 8 lundi . D. Les colonies forment partie de l'empire français . 9 mardi . Suite des ...
Page xiii
... livres . 20 jeudi . D. qui délivre les étrangers détenus sur les galères de France . 21 vendr . D. sur le mode d'imposition des bois communaux en usance . 22 samedi . D. Le droit de guerre et de paix appartient à la nation . 23 diman ...
... livres . 20 jeudi . D. qui délivre les étrangers détenus sur les galères de France . 21 vendr . D. sur le mode d'imposition des bois communaux en usance . 22 samedi . D. Le droit de guerre et de paix appartient à la nation . 23 diman ...
Page xxi
... livres pour les travaux de Cherbourg . 30 jeudi . D. qui assure la propriété à tous ceux qui auront fait des découvertes utiles . -31 vendr . D. sur l'avancement des gens de mer . JANVIER 1791 . I samedi . D. Les officiers de tous ...
... livres pour les travaux de Cherbourg . 30 jeudi . D. qui assure la propriété à tous ceux qui auront fait des découvertes utiles . -31 vendr . D. sur l'avancement des gens de mer . JANVIER 1791 . I samedi . D. Les officiers de tous ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 130 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 130 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 130 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 129 - ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 132 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 130 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 154 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Page 130 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 138 - ... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 149 - La discussion sera ouverte après chaque lecture ; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas le projet de décret pourra être représenté dans la même session.