12 mercr.

13 jeudi.

4 vendr.

currence de 15 millions, partagée en pièces de 15 et de 30 sous.

Articles additionnels au décret sur le timbre.

D. L'élection des évêques et des curés se fera à la pluralité des suffrages.

15 samedi. Rapport sur la donation du Clermontois au grand Condé en

1648.

16 diman. M. l'abbé Grégoire, président.

17 lundi.

18 mardi.

19 mercr.

D. qui conserve les titres d'activité aux officiers des troupes
de ligne qui sont entrés dans la garde nationale.
D. qui permet à tous les Français de commercer avec le Sé-
négal.

Suite des décrets sur les jurés.

20 jeudi. Disculpation des régimens de Royal-Liégeois et de Lauzun, inculpés dans les troubles de Béfort.

21 vendr.

22 samedi. D. sur le code pénal de la marine. 23 diman. Suite des décrets sur les jurés.

24 lundi.

25 mardi.

26 mercr.

27 jeudi. 28 vendr.

Nouvelle de la continuation des troubles de St-Domingue.
-Massacre à la Chapelle, par les chasseurs des barrières.
Discussion du tarif des traités.

Loi pour l'exécution du décret déjà rendu sur la prestation
du serment des ecclésiastiques.

Création d'un tribunal de commerce à Paris.

Lettre de Léopold au roi sur les réclamations des princes possessionnés en Alsace.

29 samedi. M. de Mirabeau, président. On présente à l'assemblée nationale le buste de M. Desilles.

30 diman.

31 lundi.

M. de Montmorin envoie à l'assemblée nationale la note des sermens civiques prêtés par nos ambassadeurs auprès des cours étrangères.

D. relatif au paiement et aux récompenses dus aux artistes.

FEVRIER 1791.

1 mardi.

2 mercr.

3 jeudi.

Le roi est prié d'envoyer à St-Domingue trois commissaires pour y rétablir la tranquillité.

D. relatif à la liquidation des offices.

M. Trouville propose à l'assemblée nationale une machine propre à élever l'eau à cinq cents pieds.

4 vendr. Discussion sur les jurés.

5 samedi. D. Les prédicateurs, étant fonctionnaires publics, sont tenus de prêter le serment.

6 diman. D. La caisse de l'extraordinaire fournira quatre-vingts millions pour suffire aux gages et traitemens des différens dépar

lundi.

temens.

Fin des décrets sur les jurés.

8 mardi. D. Les curés réfractaires auront, à dater du jour de leur remplacement, une pension annuelle de 500 liv.

9 mercr. Le roi est prié de faire expédier un vaisseau pour aller à la découverte de M. de la Peyrouse.

10 jeudi.

II vendr.

12 samedi.

13 diman.

14 lundi.

15 mardi.

16 mercr.

17 jeudi.

Une députation de quakers se présente à l'assemblée natio-
nale.

Rapport sur les troubles d'Alsace.-D. Traitement et cos-
tume des juges du tribunal de cassation.
D. qui rend la culture du tabac libre.
D. sur la gendarmerie nationale.

M. Duport, président.

Rapport sur l'hôtel des Invalides.
D. sur la suppression des jurandes.

La commune de Paris demande une loi pour réprimer les
jeux publics.

18 vendr. Rapport du comité des finances sur les dépenses de 1791. 19 samedi. D. sur la suppression des entrées.

20 diman.

21 lundi.

22 mardi.

23 mercr.

Le roi instruit l'assemblée nationale du départ de ses tantes.
Projet de loi sur les émigrations.

D. qui supprime les distinctions seigneuriales.
Rapport des troubles arrivés à Nîmes.

24 jeudi. La municipalité d'Arnay-le-Duc envoie le procès-verbal de l'arrestation de Mesdames dans cette ville.

25 vendr. Discussion du projet de décret sur la résidence de la dynastie régnante.

26 samedi. D. sur les juges-de-paix.

27 diman. D. relatif aux tribunaux.

28 lundi. Le peuple de Paris se porte à Vincennes et démolit les

pa

rapets du donjon.-Quatre cents membres de la société monarchique se rendent au château des Tuileries armés de poignards, etc. Le roi leur ordonne de déposer leurs armes.

MARS. 1791.

1 mardi.

2 mercr.

3 jeudi.

M. de Noailles, président.-D. concernant les tabacs.
Additions sur le droit de patentes.

D. L'argenterie des églises, inutile au culte, sera transportée
aux hôtels des monnaies.

4 vendr. D. sur les maréchaux de France, et l'abolition des milices. 5 samedi. D. qui supprime les fermiers-généraux.

6 diman. D. sur les corps administratifs.

7 lundi. D. sur la pêche des morues au banc de Terre-Neuve.

8 mardi. D. sur la vente des sels et tabacs actuellement en magasins. 9 mercr. D. Les prisonniers détenus pour crime de lèse-nation seront transférés dans les prisons d'Orléans.

to jeudi. D. Les administrateurs des finances seront nommés par le roi. 11 vendr. D. sur les indemnités pour la dîme.

12 samedi. M. de Montesquiou, président.-D. qui abolit la coutume

de Normandie.

13 diman. M. de Montmorin instruit l'assembléc nationale de ses négo ciations avec les princes possessionnés en Alsace.

14 lundi. M. Gobet est nommé évêque de Paris.

15 mardi. D. qui révoque la cession faite à la maison de Condé du Cler

montois en 1648.

16 mercr. D. sur la contribution foncière et mobilière.

17 jeudi.

18 vendr.

19 samedi. 20 diman.

21 lundi.

22 mardi.

23 mercr.

24 jeudi.

25 vendr.

26 samedi. 27 diman.

Nouveau décret relatif au serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics.

D. sur le tarif des denrées coloniales.

Rapport d'une insurrection arrivée à Douai.

M. Charles Lameth envoie à l'assemblée nationale les soixante mille liv. pour lesquelles sa mère se trouvait inscrite sur le livre rouge.

D. sur l'affaire de Douai.

D. qui exclut les femmes de la régence.

Trois mille invalides décorent les tribunes de l'assemblée nationale: les législateurs veulent qu'ils soient témoins de la discussion qui doit fixer leur sort.

D. qui accorde aux soldats invalides 227 liv. de pension en
cas qu'ils veuillent sortir de l'hôtel.

D. qui rend les rois majeurs à dix-huit ans.
Projet de décret sur l'uniformité des poids et mesures.
D. sur les mines et minieres.

28 lundi. D. sur la résidence des fonctionnaires publics.
29 mardi.

Rapport d'une nouvelle insurrection arrivée à Toulouse. 30 mercr. M. Tronchet, président. - Mirabeau tombe malade.

AVRIL 1791.

I vendr. Discussion sur les successions ab intestat.

2 samedi. Mort de Mirabeau. L'assemblée nationale arrête de porter son deuil pendant huit jours.

3 diman.

4 lundi.

5 mardi. 6 mercr. 7 jeudi.

8 vendr.

D. Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève sera destiné à re-
cevoir les cendres des grands hommes.

Enterrement de Mirabeau. - L'affliction est générale, son
corps est le premier déposé au temple des grands hommes.
M. Linguet paraît à la barre avec les colons de St-Marc.
Discussion sur les ministres.

D. Aucun député à l'assemblée nationale ne pourra entrer
dans le ministère que quatre ans après la fin de la législature.
D. qui interdit aux membres de l'assemblée nationale toute
grace du pouvoir exécutif pendant quatre ans."

9 samedi. D. sur les monnaies.

10 diman. 11 lundi.

12 mardi. 13 mercr.

D. sur l'organisation du ministère.

D. sur le traitement et retraite des ministres.
D. sur la liquidation des dettes des ci-devant pays d'état.
Sur la motion du père Gérard, l'assemblée nationale dé
crète l'abolition d'un droit féodal qui mettait un impôt
sur la fécondité.

14 jeudi. D. sur la liberté d'être agent-de-change moyennant une patente.
15 vendr. D. sur les ecclésiastiques fonctionnaires publics.
16 samedi. D. sur la solde des cent mille soldats auxiliaires.
17 diman.

18 lundi.

M. Chabroud, président.-Le roi en partant pour St-Cloud est arrêté par son peuple qui désire le posséder à Paris. 19 mardi. Le roi vient à l'assemblée nationale se plaindre de la résistance du peuple relativement à son départ pour St-Cloud. D. sur les maîtrises et jurandes.

20 mercr.

21 jeudi.

M. de la Fayette envoie sa démission: les soixante bataillons se rendent chez lui et redemandent à grands cris leur général. Il cède à leurs prières quelques jours après. 22 vendr. M. Houdon fait hommage à l'assemblée nationale du buste de Mirabeau.

23 samedi. Le roi a fait notifier aux puissances étrangères son serment irrévocable de maintenir la constitution.

24 diman.

25 lundi.

26 mardi.

27 mercr.

28 jeudi.

M. Rewbel, président. — Récit désastreux des troubles de
St-Domingue.

M. Rabaut propose à l'assemblée nationale une fabrication
d'assignats de 5 livres.

Discussion sur l'organisation de la garde nationale.

M. de la Fayette au nom de la garde nationale, vient féliciter le roi de l'éclatante démarche par laquelle il proclame à toute la terre la souveraineté du peuple français. 29 vendr. D. qui permet aux troupes de ligne d'assister aux séances des amis de la constitution.

I diman.

2 lundi.

3 mardi.

4 mercr. 5 jeudi.

6 vendr.

MAI 1791.

Les barrières s'ouvrent, on ne paie plus de droits d'entrées
dans tout l'intérieur du royaume.

Discussion sur la réunion du Comtat d'Avignon à la France.
Suite de la même discussion.

D. qui suspend la réunion d'Avignon à la France.
Discussion sur les petits assignats.

D. qui ordonne la fabrication de cent millions de petits as-
signats.

7 samedi. D. qui permet aux prétres réfractaires d'officier dans des églises particulières pourvu qu'ils ne prêchent pas contre la loi.

8 diman. 9 lundi.

10 mardi.

I mercr.

12 jeudi.

13 vendr.

M. d'André président. D. sur les corps de finance.
Suite des décrets sur les corps de finance.

D. qui supprime les expéditions en cour de Rome. — Sur
le droit de pétition.

Discussion sur la question des colonies.

Suite de la même discussion.

D. Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par l'assemblée que sur la demande des assem blées coloniales.

14 samedi. M. de Seine, sourd et muet, fait hommage à l'assemblée

nationale du buste de Mirabeau.

15 diman. D. Les gens de couleur, nés de pères et mères libres, seront admis dans les assemblées paroissiale et coloniale futures.

d

16 lundi.

17

D. Les membres de l'assemblée nationale ne pourront être réélus à la prochaine législature.

mardi. D. qui permet le commeree de l'or et de l'argent.' 18 mercr. Discussion sur l'organisation du corps-législatif. 19 jeudi. Nouveau D. Les membres du corps-législatif pourront être réélus à la législature suivante, et ne pourront l'être de nouveau qu'après l'intervalle de deux ans. Discussion sur la monnaie de cuivre. 21 samedi. D. relatif à la fabrication des petits assignats. 22 diman. M. Bureau de Pusy, président.

20 vendr.

23 lundi.

24 mardi.

25 mercr. 26 jeudi.

La municipalité d'Avignon presse instamment l'assemblée
nationale de rendre un décret définitif sur cette ville plus
malheureuse que jamais.

Le projet de décret sur la réunion d'Avignon, est rejeté.
Le roi est prié d'envoyer des médiateurs à Avignon.
D. Le Louvre et les Tuileries réunis seront destinés à l'habi-
tation du roi, et à la réunion de tous les monumens des
sciences et des arts.

27 vendr. La répartition des trois cents millions de la contribution foncière et mobiliaire est adoptée.

28 samedi. D. sur les assemblées primaires.

29 diman. Le roi est prié d'envoyer l'instruction de l'assemblée nationale aux colonies.

30 lundi.

Voltaire est reconnu digne d'être transporté au temple des grands hommes.

JUIN 1791.

I mercr.

2 jeudi.

D. La peine de mort sera réduite à la perte de la vie sans

torture.

Intolérance du peuple envers les prêtres réfractaires, aux

Théatins.

3 vendr. Suite des décrets du code pénal.-Sur la réhabilitation des

condamnés.

4 samedi. Suite sur les effets des condamnations.

5 diman. D. sur les secours à accorder aux veuves et aux enfans des gardes nationales morts devant Nancy et la Bastille.

6 lundi.

7 mardi.

8 mercr. 9 jeudi.

10 vendr.

M. d'Auchy, président.-Suite des décrets sur le code pénal.
De l'influence de l'âge sur les peines.

Suite sur les crimes contre la sûreté intérieure de l'état.
Suite sur les crimes contre la constitution.

D. Les brefs, rescrits, bulles, provenant de la cour de Rome,
seront réputés nuls, s'ils n'ont été approuvés par le corps-
législatif, et sanctionnés par le roi.

Rapport sur le licenciement de l'armée.

11 samedi. D. qui ordonne à M. de Condé de revenir en France sous

13 lundi. D. de plusieurs articles additionnels sur le corps-législatif. 14 mardi. D. relatif aux départemens et aux districts.