14 samedi. D. sur les apanages des princes.

15 diman. D. pour demander au roi la désignation des maisons de plaisance qu'il désire conserver.

16 lundi.

M. Dupont, président. — Nouvelle de l'insurrection de trois régimens de Nancy. D. qui ordonne de poursuivre les

chefs de cette rebellion.

17 mardi. D. Les protestans des deux confessions d'Augsbourg et Helvétique jouiront, comme par le passé, de leurs droits,

18 mercr.

19 jeudi.

20 vendr.

liberté et avantages.

D. relatif aux maisons et domaines
le roi désire conserver.
que
D. de plusieurs articles du code pénal de la marine.
D. Suite des articles du code pénal de la marine.

21 samedi. La régence d'Alger demande des explications pour les insultes faites à ses vaisseaux sur nos côtes de la Méditerranée.

22 diman. D. sur les postes aux lettres et messageries.

23 lundi.

24 mardi.

25 mercr.

26 jeudi. 27 vendr.

D. qui porte qu'il y a lieu à accusation contre le sieur
Perrotin.

D. sur les postes aux chevaux.

D. Les ecclésiastiques sont exclus de toute fonction judiciaire. M. de Mirabeau, le jeune, envoie sa démission de député. D. qui ordonne l'élargissement des citoyens d'Avignon détenu à Orange. Le roi renonce à plusieurs maisons de plaisance qu'il se réservait dans sa première lettre. 28 samedi. D. sur le commerce au-delà du cap de Bonne-Espérance. 29 diman. D. relatif au traitement des officiers invalides et aux gratifications assignées sur la loterie royale.

30 lundi.

M. de Jessé, président. D. sur le traitement des jugesde-paix.

31 mardi. Affaire de Nancy. Les citoyens soldats de Metz demandent à essuyer le premier feu. Trait héroïque du brave Desilles.

1 mercr.

2 jeudi.

SEPTEMBRE 1790.

Proclamation de l'assemblée nationale pour faire rentrer dans l'ordre la garnison de Nancy.

D. sur le costume des juges, des commissaires du roi, des greffiers, etc. Grande fermentation à Paris occasionnée

par l'affaire de Nancy.

3 vendr. D. relatif aux troubles de Nancy, et qui ordonne de re

chercher et de punir les coupables.

4 samedi. M. Necker annonce à l'assemblée sa démission du ministère. 5 diman. Continuation de la discussion sur les assignats.

6 lundi. D. Les électeurs nommés pour les assemblées primaires resteront pendant deux ans et nommeront à toutes les places.

7

mardi. D. relatif au camp fanatique de Jalès.

8 mercr. D. sur le traitement des religieux.

9 jeudi. D. sur l'organisation de l'artillerie et du génie.

10 vendr. D. qui décharge le trésor public de la dépense des apprevisionnemens de Paris.

C

11 samedi. D. pour autoriser la caisse d'escomple à verser 20 millions dans le trésor public.

12 diman. 13 lundi. 14 mardi.

15 mercr.

16 jeudi. 17 vendr.

D. relatif à la circulation des assignats et à leur acceptation.
M. Bureau de Pusy, président.-D. sur les chasses du roi.
D. qui fixe les limites des six tribunaux du département de

Paris.

D. concernant la libre circulation intérieure des grains, et la prohibition de leur exportation.

D. qui ordonne de payer à la caisse des invalides 210,000 liv. D. qui accorde 60,000 liv. pour le soulagement des malheureux incendiés de Limoges.

18 samedi. D. Aucun corps administratif ne peut arrêter le départ d'un bâtiment de guerre.

19 diman. D. qui déclare éligibles aux places de juges les présidens des administrations de département et de district. Rapport sur les dettes de M. d'Artois.

20 lundi.

21 mardi. D. sur les formes de liquidation des dettes contractées par les provinces sous l'ancien régime.

22 mercr.

23 jeudi.

24 vendr.

D. sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder devant eux.

D. Les membres de l'assemblée nationale ne pourront être
commissaires du roi dans les tribunaux, que quatre ans
après la fin de la législature.

Les fourbisseurs et arquebusiers pillés lors de la prise de la
Bastille demandent une indemnité.

25 samedi. Discussion sur l'émission des assignats.-D. sur le traitement des religieuses.

26 diman. D. La caisse d'escompte versera 10 millions au trésor public. lundi. M. Emmery, président.-Suite de la discussion sur l'émission des assignats.

27

28 mardi.

Suite de la discussion sur l'émission des assignats.

29 mercr. D. sur une nouvelle émission d'assignats saus intérêt. 30 jeudi. Rapport de la procédure criminelle des 5 et 6 octobre 1789, instruite par le châtelet.

OCTOBRE 1790.

I vendr. D. qui donne aux soldats et sous-officiers suisses la même solde qu'aux soldats et sous-officiers français.

2 samedi. D. Qu'il n'y a lieu à accusation contre MM d'Orléans et Mi

rabeau.

3 diman. D. sur la manière de verser les fonds nécessaires au trésor

public.

4 lundi. Le ministre donne de nouveaux détails sur les troubles de Brest. D. sur le traitement des adjudans et des aides-de-camp. D. sur la liquidation des offices

5 mardi.

6 mercr. 7 jeudi.

8 vendr.

D. sur l'élection des commissaires de police dans Paris.
D. sur les emprunts de 80 millions, et autres; que l'intérêt
des 400 millions d'assignats cessera le 16 de ce mois.

9 samedi. D. sur l'exemption des droits sur les cuirs, peaux, fer, huile

et savon.

10 diman. D. pour l'armement de quarante-cinq vaisseaux.

11 lundi. M. Merlin, président.-D qui autorise les apanagistes à exploiter à leur profit les coupes de bois dans le cours de P'hiver prochain.

13 mercr.

12 mardi.

14 jeudi.

D. pour rétablir le calme dans St-Domingue,

D. relatif à l'éducation publique.

D. concernant les juges-de-paix.

15 vendr. D. Nomination de commissaires pour surveiller la fabrication des 800 millions d'assignats.

16 samedi. 17 diman.

18 lundi.

19 mardi.

20 mercr.

D. L'intérêt de 3 pour cent attaché aux assignats cesse, dater de ce jour.

D. qui ordonne l'exécution des décrets sur la constitution
civile du clergé dans la ci-devant province d'Alsace.
D. sur le traitement des curés dont les paroisses seront sup-
primées.

Les Français dispersés par la révocation de l'édit de Nantes
demandent à rentrer dans les domaines de leurs ancêtres.
D. sur les poursuites à faire contre les débiteurs du trésor
public.

21 jeudi. D. relatif à l'insurrection de l'escadre de Brest.

22 vendr. L'assemblée nationale apprend avec douleur la mort du brave

Desilles.

23 samedi. D. qui désigne les biens nationaux à vendre dès à présent. 24 diman, D. sur la contribution personnelle.

25 lundi.

M. Barnave, président.-D. concernant la contribution patriotique.

26 mardi. D. qui fixe la forme du serment civique à prêter par nos ambassadeurs ou chargés d'affaires auprès des cours étrangères.

27 mercr.

28 jeudi.

29 vendr.

Modification de quelques articles du code pénal de la marine.-M. de Fleurieu est nommé ministre de la marine. D. pour prier le roi de négocier avec les princes possessionnés en Alsace. --D sur les établissemens ecclésiastiques que les étrangers ont dans le royaume.

30 samedi. D. sur les désordres et excès commis par deux régimens à

Béfort.

31 diman. D. Abolition de tous les droits de traites.-D. sur le reculement des barrières.

1 lundi.

NOVEMBRE 1790.

2 mardi. D. sur la nouvelle forme des lois, sur leur envoi aux tribunaux, etc.

3 mercr.

4 jeudi.

D. sur le traitement des juges et des commissaires du roi. D. sur la fabrication des assignats; les fabricateurs de faux assignats seront punis de mort.

5 vendr. D. La caisse de l'extraordinaire prêtera au trésor public 48 millions pour le service de novembre.

6 samedi. D. sur la liquidation des offices d'amirauté.

7

diman. D. sur la liquidation de la dette publique. 8 lundi. M. Chassé, président.

9 mardi.

10 mercr.

11 jeudi. 12 vendr. 13 samedi. 14 diman. 15 lundi. 16 mardi.

17 mercr.

18 jeudi.

19 vendr.

D. sur l'ouverture du canal proposé par le sieur Brulée.
Les sections de Paris demandent le renvoi des ministres.
D. qui permet aux évêques d'accorder les dispenses de mariage.
D. sur la vente des grains et farines appartenans à la nation.
Pillage de l'hôtel de Castries.

D. sur les fonctions et le traitement des receveurs de district.
D. sur la formation et circonscription des paroisses.
D. L'ile de Corse formera un seul département. M. du Por-
tail est nommé ministre de la guerre.

D. sur l'organisation du tribunal de cassation.

D. sur la nomination et l'avancement des adjudans-généraux de l'armée.

D. sur le choix des curés qui gouverneront les églises pa

roissiales.

20 samedi. Le roi est prié d'envoyer des troupes à Avignon pour y rétablir le calme et protéger les établissemens français. M. Alexandre Lameth, président.-D. sur la réélection des officiers municipaux sortis par la voie du sort.-M. Duport-du-Tertre, garde-des-sceaux.

21 diman.

22 lundi. 23 mardi.

24 mercr. 25 jeudi.

26 vendr.

D. sur la législation domaniale.

D. sur la contribution foncière.

D. sur le traitement des commissaires des guerres.
D. sur la franchise des ports de Baïonne, Marseille et Dun-
kerque.

D. relatif aux bijoux et vaisselle d'or et d'argent portés aux
hôtels des monnaies.

27 samedi. D. relatif au serment à prêter par tout ecclésiastique fonction

naire public.

28 diman. D. sur le droit d'enregistrement.

29 lundi.

30 mardi.

D. pour rétablir la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles.

D. pour que les pensions du clergé soient payées exactement.

DECEMBRE 1790.

1 mercr. D. concernant les biens des protestans d'Alsace. 2 jeudi, D. sur l'organisation de l'artillerie.

3 vendr.

D. qui permet aux corps administratifs de faire un emprunt pour les frais de députation à la fédération du 14 juillet. 4 samedi. D. qui accorde une somme pour le soulagement des pauvres. 5 diman. M. Pétion de Villeneuve, président. L'assemblée nationale apprend que la Guadeloupe est entièrement soumise à ses lois.

6 lundi.

7 mardi.

8 mercr.

M. de Sillery développe à l'assemblée nationale les causes
des malheureux événemens arrivés à Nancy.
Création de bureaux pour la vérification des titres des créan-
ciers du clergé.

D. concernant les impositions de la ville de Paris. 9 jeudi. D. sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs.

10 vendr. D. concernant le traitement du clergé actuel. 11 samedi. Adresse des Avignonais à l'assemblée nationale pour la remercier du décret qui leur assure la protection de la France.. D. relatif aux excès auxquels se portent les ci-devant soldats des troupes belgiques.

12 diman.

13 lundi. 14 mardi.

15 mercr.

16 jeudi.

D. concernant la fabrication d'une petite monnaie d'argent. D. relatif aux enfans nés des mariages mixtes entre des catholiques et des protestans.

D. relatif aux hôpitaux de la ville de Rouen.

D. concernant les rentes du clergé.

17 vendr. D. qui ordonne la distribution de 50 mille fusils aux gardes nationaux du royaume.

18 samedi. D. sur le rachat des rentes foncières.

19 diman. 20 lundi. 21 mardi.

22 mercr.

23 jeudi. 24 vendr. 25 samedi. 26 diman.

27 lundi. 28 mardi.

29 mercr.

Rapport des événemens sinistres qui agitent la ville d'Aix.
D. pour faire passer à Aix un corps de troupes de ligne.
D qu'il sera élevé une statue à l'auteur d'Emile, et que sa
veuve sera nourrie aux dépens de l'état.

M d'André, président pour la seconde fois.-D. relatif au
traitement des supérieurs des séminaires et vicaires direc-

leurs.

D. sur la forme du bouton des gardes nationales.

D. relatif au brûlement des effets rentrés au trésor public.

Le roi envoie à l'assemblée nationale l'acceptation du décret
sur la constitution civile du clergé.

D. relatif aux paiemens de la caisse de l'extraordinaire.
D. Etablissement des juges-de-paix et de commerce dans
plusieurs villes.

D. qui accorde provisoirement 100,000 livres pour les travaux
de Cherbourg.

30 jeudi. D. qui assure la propriété à tous ceux qui auront fait des découvertes utiles.

-31 vendr.

D. sur l'avancement des gens de mer.

JANVIER 1791.

I samedi. D. Les officiers de tous grades obtiendront la décoration militaire au bout de vingt-cinq ans de service.

2 diman. D. sur les matières criminelles.

3 lundi.

4 mardi.

Les ecclésiastiques députés à l'assemblée nationale sont tenus de déclarer s'ils veulent prêter le serment.

5 mercr. Discussion sur les jurés.

6 jeudi. D. sur les percepteurs de la contribution patriotique. vendr. D. relatif aux messageries.

8 samedi. D. sur le nouveau timbre à apposer sur les actes de notoriété publique.

9 diman.

D. sur l'indemnité à accorder aux porteurs de brevets de

retenue.

10 lundi. D. sur le timbre.

11 mardi. D. sur la fabrication d'une monnaie d'argent, jusqu'à con