20 samedi. D. sur l'éligibilité des officiers municipaux aux assemblées administratives de département et de district.

21 diman. D. relatif à la suppression de la gabelle, et au mode de son remplacement.

22 lundi.

23 mardi.

24 mercr.

25 jeudi.

26 vendr.

D. qui annulle les procès commencés pour raison des droits supprimés.

Nomination de quatre commissaires pour surveiller la caisse d'escompte.

D. qui suspend toutes les opérations relatives aux échanges des
domaines.

Les décrets seront présentés à la sanction dans le délai de
trois jours, et le garde-des-sc
s-sceaux en rendra compte à l'as-
semblée nationale huit jours après.

Nomination de commissaires d'un bureau de trésorerie. 27 samedi. D. sur le paiement de la contribution patriotique. 28 diman. D. concernant une instruction pour les assemblées coloniales. 29 lundi. D. sur les fonctions des commissaires du roi.

30 mardi.

D. qui ordonne l'élargissement des personnes condamnées par des juges prévotaux.

31 mercr. M. le Baron de Menou, président.

AVRIL 1790.

I jeudi. Discussion sur la compagnie des Indes.

2 vendr. D. sur une adresse de la république des Grisons. 3 samedi. D. sur le commerce de l'Inde.

4 diman.

de Conti.

Serment civique du prince

5 lundi. Discussion sur l'organisation judiciaire.

6 mardi.

mercr.

8 jeudi.

9 vendr.

D. Institution des jurés.

D. sur le paiemeut des officiers et bas-officiers aux gardesfrançaises.

D. qui étend aux troupes de la marine l'augmentation de solde accordée aux troupes de terre.

D. Les dettes du clergé sont réputées nationales.

10 samedi. D. qui rejette toute dispense d'âge pour le titre d'éligibilité. 11 diman. D. qui autorise à continuer la perception des octrois. 12 lundi. Discussion de la question: La religion catholique sera-t-elle déclarée religion nationale?

13 mardi.

14 mercr.

15 jeudi.

M. de Bonnai, président.-Suite des discussions précédentes.
D. sur l'entretien des ministres des autels.

Discussion sur les assignats.

16 vendr. D. concernant les juifs d'Alsace.

17 samedi. D. sur le nombre, la forme et la fabrication des assignats. 18 diman. D. sur la connaissance de l'état des finances.

19 lundi.

20 mardi.

21 mercr.

D. sur l'éligibilité des administrateurs, trésoriers, etc.
D. sur les lieux destinés à la chasse du roi.
A. sur le travail du comité ecclésiastique.

22 jeudi. D. général sur la chasse.

Sur les dépenses du garde-meuble de la couronne.- - Une députation de la Corse, Paoli à la tête, se présente à l'assemblée nationale.

23 vendr. D. pour distraire la gabelle du bail général des fermes. 24 samedi. D. sur le parlement de Bordeaux.

25 diman. D. sur l'emploi des dons patriotiques.

26 lundi.

de

La régence d'Alger vient, d'après les demandes du roi, rendre la liberté aux Français esclaves dans ses états. 27 mardi. M. de Virieu, président, D. sur le serment à prêter par les membres de l'assemblée nationale qui entreront dans l'exercice de quelques fonctions. Disscusion sur l'organisation judiciaire. D. qui assure la libre circulation des grains. Les jurés sont établis en matière criminelle. de Notre-Dame de la Garde à Marseille.

28 mercr. 29 jeudi. 30 vendr.

Prise du fort

MAI 1790.

1 samedi. D. sur le desséchement des marais.

2 diman.

3 lundi.

D. Les juges d'appel seront sédentaires.

4 mardi. D. Les

5 mercr.

6 jeudi. 7 vendr.

Juges seront élus pour six ans.

D. Les juges seront élus par le peuple.

D. de plusieurs articles du plan de municipalité pour Paris. D. que les électeurs et juges ne présenteront pas plusieurs sujets au choix du roi.

8 samedi. D. sur la nomination des officiers chargés du ministère public. 9 diman. D. Les domaines de la couronne sont aliénables. 10 lundi. M. Thouret, président.

11 mardi. D. que vingt-huit millions seront versés au trésor public par la caisse d'escompte.

12 mercr.

Discussion sur l'aliénation des biens nationaux.

13 jeudi. D. sur l'aliénation des biens nationaux.

14 vendr.

D. qui défend l'introduction du sel étranger dans le royaume. 15 samedi. D. sur la confection des rôles d'imposition.

16 diman. Discussion de la question: A qui, de l'assemblée législative, ou du pouvoir exécutif, là nation doit-elle déléguer le droit de déclarer la guerre ou la paix ?

17 lundi.

18 mardi.

19 mercr.

Rapport et décret sur les troubles de Montauban.
D. pour rétablir la tranquillité dans les départemens du haut
et bas Rhin.

D. qui ordonne le paiement des pensions sur les économats
jusqu'à la somme de 600 livres.

20 jeudi. D. qui délivre les étrangers détenus sur les galères de France. 21 vendr. D. sur le mode d'imposition des bois communaux en usance. 22 samedi. D. Le droit de guerre et de paix appartient à la nation. 23 diman. D. qui prolonge le terme de l'échange des billets de caisse contre des assignats.

24 lundi. D. Etablissement d'un tribunal de cassation. 25 mardi. D. pour accélérer la confection des rôles d'imposition. — M. de la Fayette, et M. Romeuf, son aide-de-camp, arrachent, au péril de leur vie, un malheureux voleur des mains du peuple qui voulait le pendre.

26 merer. D. Les juges du tribunal de cassation seront sédentaires.

27 jeudi. M. de Beaumetz, président.-D. Établissement des tribunaux

de commerce.

28 vendr. D. sur la forme de scrutin et la police des assemblées élec

torales.

29 samedi. M. Necker rend compte des recettes et des dépenses des mois d'avril et mai.

30 diman. D. sur l'extinction de la mendicité et l'établissement d'ateliers de charité.

31 lundi. D. Instruction sur la vente des biens nationaux.

JUIN 1790.

1 mardi. D. relatif à la fabrication et à la circulation des assignals. D. qui enjoint aux curés de publier au prône les lois nouvelles.

2 mercr.

3 jeudi.

4 vendr.

D. que chaque département ne formera qu'un seul diocèse.
D. concernant les difficultés relatives à la contribution pa-

triotique.

5 samedi. D. qui augmente la solde de l'armée navale. -Le maire de Paris Communique à l'assembée nationale le projet d'une fédération générale.

6 diman. D. pour la répartition des trente-deux deniers d'augmentation de paie accordée aux soldats.

lundi.

D. qui fixe le nombre des métropoles et des évêchés. 8 mardi. M. l'abbé Sieyes, président. D. qui fixe le nombre des députés des gardes nationaux et des troupes de ligne pour la fédération générale fixée au 14 juillet.

9 mercr. Lettre du roi à l'assemblée nationale, dans laquelle il fixe l'état et les dépenses de sa maison, et demande vingt-cinq millions pour sa liste civile. Décrété sur-le-champ. D. qui fixe à la reine quatre millions de revenus pour son douaire.

10 jeudi.

11 vendr.

M. de Mirabeau annonce à l'assemblée nationale la mort de
Franklin.

12 samedi. Les gens de maison viennent déposer leurs boucles d'argent sur l'autel de la patrie.

13 diman. D. concernant la mendicité.

14 lundi.

15 mardi.

16 mercr.

17 jeudi. 18 vendr.

19 samedi.

20 diman,

21 lundi.

Le bataillon de Henri IV de la garde nationale parisienne,
à un repas donné à Vaugirard, invite deux cents pauvres.
D. sur la nomination des évêques, curés, vicaires, etc.
D. Les ministres de la religion catholique seront salariés par
la nation.

D. qui fixe le revenu des prêtres attachés au culte.
Rapport d'une délibération intolérante et inconstitutionnelle
des soi-disant catholiques de Nimes.

L'assemblée nationale les mande à la barre.-M. Camus an-
nonce que les Avignonais ont voté unanimement leur réu-
nion à la France.

D. Suppression des ordres, titres et livrées.

M. de St-Fargeau, président.- Rapport de nouveaux malheurs arrivés à Nîmes.

22 mardi. D. rendu sur la motion du père Gérard que les députés absens fussent privés de leur traitement pendant leur absence. D. sur le traitement du clergé actuel.

23 mercr.

24 jeudi.

25 vendr.

D. qui interdit aux corps administratifs le mot décret dans leurs délibérations.

Trois députés d'Avignon demandent à être entendus par l'assemblée nationale.

26 samedi. D. sur l'armée navale..

27 diman.

28 lundi.

29 mardi.

30 mercr.

> jeudi.

vendr.

3 samedi.

4 diman.

5 lundi.

6 mardi.

7 mercr.

8 jeudi.

9 vendr.

Les vainqueurs de la Bastille

viennent déposer leurs marques distinctives dans l'assemblée nationale.

Disculpation de M. de Mirabeau cadet.

D. qui établit les directoires des départemens et des districts, et détermine leurs fonctions.

D. sur la vente des biens nationaux.

Suite des décrets sur le traitement du clergé actuel.

JUILLET 1790.

D. qui supplie le roi de faire passer à Tabago les secours que cette colonie demande.

D. sur les patronages laïcs.

D. sur le rachat des droits féodaux.

Sur les troubles d'Ha

guenau.-Sur l'administration des loteries.

M. de Bonnai, président.-D. sur l'organisation du pouvoir judiciaire.

D. qui fixe les lieux des évêchés.

D. qui établit des juges-de-paix.

D. sur les fonctions des juges-de-paix.

D. sur le cérémonial de la fédération et sur les formules des sermens qui y seront prononcés.

1

10 samedi. D. qui rend aux non-catholiques les biens de leurs ancêtres émigrés lors de la révocation de l'édit de Nantes. — D. qui fixe les titres qu'il faut avoir pour aspirer dorénavant aux pensions. Un grand nombre d'Américains, parmi lesquels se trouve Paul-Jones, se présente à l'assemblée nationale pour la remercier du grand exemple qu'elle donne à l'univers. Le général Luckner vient aussi à l'assemblée · nationale témoigner son patriotisme dans les termes les plus expressifs.

1 diman.

12 lundi.

13 mardi.

14 mercr. 15 jeudi.

16 vendr.

Les députés pour la fédération arrivent à Paris de tous les points du royaume.

D. sur la constitution ecclésiastique.

Une députation de toutes les gardes nationales du royaume présente ses hommages à l'assemblée nationale et au roi. - M. de la Fayette à leur tête porte la parole.

Première fédération générale des Français.

D. qui porte que l'oriflamme de la fédération soit suspendue dans la salle de l'assemblée nationale.

D. sur les pensions. Sur l'aliénation des domaines nationaux.

17 samedi. D. contre l'insurrection de la ville de Lyon.

18 diman. D. qui proroge le terme fixé pour l'échange des billets de caisse.-Réjouissances et fêtes publiques dans Paris à l'honneur des fédérés.

19 lundi.

Premier D. qui fixe l'uniforme de la garde nationale. — D. qui abolit le retrait lignager.-D. qui fixe les ports de l'Orient et de Toulon pour le retour et le désarmement de l'Inde.

o mardi. M. Treilhard, président.-D. qui abolit le droit d'habitation, protection et tolérance, perçu jusqu'ici sur les juifs. D. qui supprime les offices des jurés-priseurs. D. explicatif du décret sur la chasse.

I mercr.

2 jeudi. 3 vendr. 2 samedi.

25 diman.

26 lundi.

Discussion sur les juges de district.

D. que les appointemens des officiers des ci-devant gardes-
françaises ne seront plus à la charge du trésor public.
D. qui ordonne l'impression du tableau des départemens en
retard pour leurs impositions.

D. qui abolit le droit de plantation d'arbres sur les chemins
vicinaux, etc.

Le département des Ardennes annonce que le ministre a accordé le passage aux troupes autrichiennes sur les terres de France.

M. de Montmorin en explique les motifs.-D. qui défend ledit
passage.

Formation d'un comité diplomatique.-MM. Bonne-Savardin,
Barmond et Eggs sont arrêtés

Châlons-sur-Marne.

30 vendr. D. qui ordonne l'inventaire des meubles, titres, etc., de l'évêché et du grand chapitre de Strasbourg.

31 samedi. Suite des décrets sur les pensions.-D. contre les libelles incendiaires.

AOUT 1790.

I diman. D. contre les libellistes.

2 lundi.

3 mardi.

4 mercr. 5 jeudi.

M. d'André, président.-Nouvelle de l'insurrection au fort
St-Pierre de la Martinique.

D. concernant les tribunanx d'appels.

Suite des décrêts sur l'ordre judiciaire.

D. Création des juges-de-paix et des tribunaux de famille. 6 vendr. D. Abolition des droits d'aubaine et d'extraction. D. qui fixe les réductions à opérer dans les départemens des

7 samedi

8 diman.

9 lundi.

10 mardi.

11 mercr.

ministres.

D. qu'il sera délivré au trésor public quarante millions de billets de caisse.

Rapport et dénonciation de plusieurs écrits qui prêchent l'insurrection aux soldats.

La colonie de St-Domingue envoie à l'assemblée nationale les bases de sa constitution provisoire.

Discussion sur l'affaire des 5 et 6 octobre 1789.

12 jeudi. D. relatif au tribunal de cassation.

13 vendr. D. sur les juges en matière de police et de commerce.