articles décrétés de la constitution. - La nuit le peuple de Paris va à Versailles pour chercher le roi.

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6 mardi. Le roi et la famille royale viennent à Paris. D. sur l'inséparabilité de l'assemblée du roi.

7 mercr.

8 jeudi.

9 vendr.

D. sur l'uniformité des contributions, ainsi que sur leur durée.
D. concernant les députés du commerce.

Leroi rassure les provinces sur le changement de sa résidence. 10 samedi. Dénonciation de plusieurs violences commises par le peuple. 11 diman. Le roi et la reine accordent la remise gratuite des linges de corps et des habillemens d'hiver, engagés au Mont-depiété pour des sommes qui n'excèdent pas 24 liv. pour la translation de l'assemblée nationale à Paris.

12 lundi. 13 mardi.

14 mercr.

15 jeudi. 16 vendr. 17 samedi. 18 diman. 19 lundi.

D.

A. sur les recherches à faire contre les accusés,

M. le duc d'Orléans demande un passeport pour aller en Angleterre.

A. sur l'abolition des costumes des députés.

Le roi passe en revue une division de la garde nationale aux
Champs-Elisées.

Première séance de l'assemblée nationale à Paris. Nouvelle de l'arrestation de M. le duc d'Orléans à Boulognesur-mer. L'assemblée nationale ordonne son élargissement. 20 mardi. D. sur l'envoi des décrets dans les provinces.

21 mercr.

22 jeudi.

23 vendr.

Un boulanger, faussement accusé d'accaparement de pain, est pendu par le peuple. — Loi martiale contre les attroupemens.

Les gens de couleur propriétaires demandent à jouir des droits de citoyen.

Etablissement d'un comité qui s'occupera des prisonniers détenus par lettres de cachet.

24 samedi. Les ministres demandent en quoi doit consister leur responsabilité.

25 diman.

26 lundi.

27 mardi.

28 mercr.

D. qui surseoit à toute convocation d'assemblée de provinces et d'états.

D. qui exclut les banqueroutiers de toute fonction publique. M. Camus, président.-D. provisoire sur les vœux monas tiques. - Le roi et la reine consentent à nommer sur les fonts de baptême l'enfant du malheureux boulanger. Discussion du projet de décret sur le marc d'argent. 30 vendr. A. sur l'expédition et l'impression des actes de l'assemblée. 31 samedi. Discussion sur les biens ecclésiastiques.

29 jeudi.

1 diman.

2 lundi.

NOVEMBRE 1789.

On arrête l'auteur du Domine salvum fac regem pour l'interroger.

D. sur les biens ecclésiastiques.

3 mardi. D. concernant la vacance des parlemens.

4 mercr. D. sur l'acceptation des décrets. Une députation d'evê

5 jeudi.

6 vendr.

ques se présente chez le roi pour demander qu'il soit défendu de jouer Charles IX.

D. sur l'envoi des décrets dans les provinces.-Réglement de police provisoire.

Première motion sur l'admission des ministres avec voix consultative.

7 samedi. D. pour exclure les membres de l'assemblée nationale du

ministère.

8 diman. Nouvelle de l'arrestation de M. de Caraman à Alençon.-La disette à Paris diminue.

9 lundi.

10 mardi.

11 mercr.

12 jeudi.

13 yendr.

Première séance au manége.-D. sur la présentation et sanction des lois.

D. au sujet d'un arrêté séditieux de la chambre des vacations de Rouen.

Impression qu'a faite sur ladite chambre l'arrêt du conseil du roi.

M. Thouret, président.

Décret qui arrête, sur la demande

du roi, les poursuites commencées contre elle. D. sur les déclarations des titulaires de bénéfices.

14 samedi. D. sur les bibliothèques et archives des monastères. → M. Necker présente à l'assemblée un plan de banque nationale.

15 diman.

16 lundi.

17 mardi.

18 mercr.

19 jeudi.

20 vendr.

D. qui abolit les provisions des offices de judicature et du centième denier.

D sur l'arrêté séditieux du parlement de Metz.

D. sur les assemblées primaires et électives.

D. concernant l'administration des départemens et des dis

tricts.

Offrande des boucles d'argent par les députés.

21 samedi. Nomination de commissaires chargés de constater l'envoi des

décrets.

22 diman. La commune de Paris fait le don patriotique de ses boucles d'argent.

23 lundi.

24 mardi.

M. l'archevêque d'Aix, président. —D. sur une discussion entre les districts et la commune de Paris.

Déclaration sur une délibération des états du Cambrésis. D sur une adresse du club de la révolution de Londres. 26 jeudi. D. concernant les gardes nationales de Caen.

25 mercr.

27 vendr. Suppression des étrennes aux personnes publiques.

28 samedi. D. sur l'exhibition et l'impression des états de finances. 29 diman.

30 lundi. D. qui porte que l'ile de Corse fera partie de l'empire français.

I mardi.

2 mercr.

3 jeudi.

4 vendr.

DECEMBRE 1789.

Suite des articles sur les municipalités.

D. sur les fonctions provisoires des municipalités actuelles. Discussion sur les conditions d'éligibilité aux places de représentans de la nation.

Rapport de l'état et situation de la caisse d'escompte.

5 samedi. Discussion sur différens plans de banque nationale. 6 diman. Le procès de M. de Besenval s'instruit au Châtelet. lundi. D. concernant les troubles de Toulon.

8 mardi.

9 mercr.

10 jeudi.

D. sur la chambre des vacations de Rennes.
D. provisoire sur l'organisation des départemens.

D. pour la rédaction du récit antérieur au procès-verbal. - Vandernoot et les états du Brabant écrivent au roi et à l'assemblée. -Leur lettre est renvoyée par le roi. 11 vendr. D. pour la conservation des bois et forêts.

12 samedi. D. qui proroge la levée de certains impôts en Bretagne. 13 diman. Triste événement arrivé à Senlis.

14 lundi.

15 mardi.

16 mercr. 17 jeudi.

18 vendr. 19 samedi.

20 diman.

21 lundi.

22 mardi.

23 mercr. 24 jeudi.

D. sur la constitution des municipalités.

D. concernant la chambre des vacations de Bretagne.
D. sur la conscription militaire.

D. sur diverses impositions.

A. sur le travail relatif aux finances.

D. concernant la caisse de l'extraordinaire.

Constitution des assemblées primaires et assemblées administratives.

D. concernant l'éligibilité des non-catholiques.

25 vendr. M. de Favras est arrêté.

26 samedi. D. concernant la contribution patriotique.

27 diman.

28 lundi.

29 mardi.

30 mercr.

31 jeudi.

Monsieur, frère

du roi, vient à l'hôtel-de-ville expliquer ses relations avec M. de Favras.

D. concernant la juridiction des municipalités.
Refus d'un don offert par les Genevois.

D. sur le péage de l'île Barbe.

D. sur un prix fondé en faveur des cultivateurs laborieux.

JANVIER 1790.

vendr. Fermentation à Chaillot, occasionnée par un serment peu civique.

2 samedi. D. sur les prisonniers détenus par lettre de cachet.
3 diman.
4 lundi.

M. l'abbé de Montesquiou, président.-Décret qui porte de prier le roi de fixer lui-même la somme pour la liste civile. 5 mardi. D.qui ordonne le séquestre des revenus des bénéficiers absens du royaume.

6 mercr.

7 jeudi. D. sur la formule du serment civique à prêter par les gardes

nationales.

8 vendr. D. sur la distinction des articles constitutionnels et régle

mentaires.

9 samedi. D. sur le travail de la fixation des limites des départemens. zo diman.

b

11 lundi.

12 mardi.

13 mercr.

14 jeudi. 15 vendr.

D. sur la conduite de la chambre des vacations du parlement de Rennes.

D. relatif à la division du royaume.

D. que la ville de Paris formera un département.

D. sur la traduction des décrets dans les différens idiomes. D. qui fixe la nomenclature des quatre-vingt-trois départemens. Un jeune Anglais, nommé Nesham, qui à sauvé la vie à un citoyen dans les troubles de Vernon, reçoit de la commune de Paris la couronne civique, et une épée, qu'elle lui présente comme un témoignage de la reconnaissance publique.

16 samedi. Suite des décrets sur la division du royaume. 17 diman.

18 lundi.

19 mardi.

20 mercr. 21 jeudi.

M. Target, président.-M. de Choiseul-Gouffier, ambas-
sadeur de France à Constantinople, envoie son don
triotique.

M. Necker est indisposé; Paris y prend un vif intérêt.
Projet de loi sur la liberté de la presse.

pa

D. Nomination de quatre commissaires en faveur des pau

vres.

22 vendr. D. Établissement d'un comité de liquidation. 23 samedi. D. sur le paiement des décimes.

24 diman. 25 lundi. 26 mardi.

27 mercr.

28 jeudi.

29 vendr.

D. qui abolit le préjugé attaché aux familles des criminels.
D. qui défend à tout membre de l'assemblée nationale d'ac-
cepter aucune place ou don du gouvernement.
D. que Rambouillet formera le neuvième district du dépar-
tement de Versailles.

D. en faveur des juifs portugais, espagnols et avignonais.
-Une partie de la noblesse de Bretagne renonce à ses pri-
viléges, et prête le serment civique.

D. pour l'abolition des haras.-M. de Besenyal est mis en liberté.

30 samedi. D. sur le paiement des impositions.

31 diman.

lundi.

2 mardi. 3 mercr.

4 jeudi.

FÉVRIER 1790.

Suite des décrets sur la division du royaume.

M. Bureau de Pusy, président.-D. Établissement d'un tribunal provisoire à Rennes.

Le roi se rend â l'assemblée nationale, et contracte avec·la nation l'engagement d'aimer, de maintenir et de défendre la constitution.-Les députés prononcent le serment civique.

5 vendr. D. Suppression de certaines maisons religieuses. 6 samedi. D. Les membres de la chambre des vacations du parlement de Rennes sont déchus des droits de citoyens actifs. diman. Suite des décrets sur la division du royaume. Suite des décrets sur la division du royaume.

8 lundi.

9

mardi. Le châtelet instruit le procès de M. de Favras. D. relatif aux troubles de quelques provinces. D. sur l'emploi des dons patriotiques.

10 mercr.

11 jeudi.

12 vendr. 13 samedi.

14 diman.

15 lundi.

16 mardi.

17 mercr.

18 jeudi.

Discussion sur les ordres religieux.

D. sur la suppression des vœux monastiques.

Te Deum et illumination pour la démarche du roi, du 4 de
ce mois.

D. sur les chefs-lieux des départemens et des districts.
D. sur la réforme du sceau de l'état.

M. l'évêque d'Autun, président.

D. sur le traitement des religieux.

19 vendr. Exécution de M. de Favras.

20 samedi. D. sur le traitement des frères couvers et frères donnés.

21 diman.

22 lundi.

23 mardi.

24 mercr.

25 jeudi.

Visite des farines à l'Ecole-Militaire.

D. sur la tranquillité publique.

D. sur les droits féodaux, abolition des distinctions honorifiques,

Suite des décrets sur les droits féodaux.

26 vendr. Suite des décrets sur la division du royaume. 27 samedi. Suite des décrets sur la division du royaume. 28 diman. D. sur la constitution de l'armée.

2 mardi. M. l'abbé de Montesquiou, président pour la seconde fois. Formation d'un comité colonial.

3 mercr.

Suite des décrets sur les droits féodaux.

4 jeudi. D. sur la chambre des vacations du parlement de Bordeaux. 5 vendr. D. pour obtenir communication du livre rouge.

6 samedi. D. sur le sursis à l'exécution de tous jugemens prévôtaux. diman. Nouveau décret sur l'emploi des dons patriotiques.

7

8 lundi.

D. Les colonies forment partie de l'empire français.

9 mardi. Suite des décrets sur les droits féodaux.

10 mercr.

11 jeudi. D. relatif à la coupe des bois dépendans d'établissemens ecclésiastiques.

12 vendr. Rapport d'un nouveau mémoire de M. Necker sur les finances. 13 samedi. D. concernant les prisonniers détenus par lettres de cachet ou autres ordres arbitraires.

14 diman.

15 lundi.

D. général sur les droits féodaux. 16 mardi. M Rabaut de St-Etienne, président.

17 mercr.

18 jeudi.

D. sur la vente des biens nationaux jusqu'à quatre cents mil

lions.

D. sur la conservation des forêts et bois domaniaux ecclésiastiques.

19 vendr. D. concernant les religieux sortis du cloître, et ceux qui vi

vront en commun.