 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance... | |
 | 1858 - 1198 pages
...promulgue les lois; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines eu matière criminelle, sans pouvoir intervenir autrement...les emplois d'administration publique et fait les réglements nécessaires pour l'exécution des lois. La liste civile de chaque Hospodar sera votée... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...ministres nommés par lui. » 11 sanctionne et promulgue les lois; il peut refuser sa sanction. Il a le « droit de grâce et celui de commuer les peines...intervenir autrement dans l'administration de la justice. » La Conférence adopte l'article i 6, et décide qu'il sera réuni au suivant , dont il formera le... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...de ministres nommés par lui. Il sanctionne et promulgue les lois; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines...intervenir autrement dans l'administration de la justice." La Conférence adopte l'article 16 et décide qu'il sera réuni au suivant dont il formera le premier... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...des ministres nommés par lui. II sanctionne et promulgue les lois; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines...intervenir autrement dans l'administration de la justice. 11 prépare les lois d'intérêt spécial à la principauté, et notamment les budgets; et il les soumet... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...ministres nommés par lui. Il sanctionne et promulgue les lois ; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines...à la principauté, et notamment les budgets ; et il les soumet aux délibérations de l'assembtée. Il nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...lui. Il sanctionne el promulgue les lois ; il peul refuser sa sanction. Il a le droit de grâce el celui de commuer les peines en matière criminelle, sans pouvoir intervenir autrement dans l'administralion de la justice. Il prépare les lois d'intérèl spécial à la principauté, et notamment... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...ministres nommés par lui. II sanctionne et promulgue les lois ; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines...justice. Il prépare les lois d'intérêt spécial à la Princifauté et notamment les budgets, et les soumet aux délibérations de l'Assemblée. Il nomme... | |
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L'hospodar gouverne avec le concours des ministres nommés par lui. Il sanctionne et promulgue les lois; il peut refuser sa sanction. Il a le droit de grâce et celui de commuer les peines en matière criminelle, sans pouvoir intervenir autrement dans... 
