 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...Sublime-Porte. ARTICLE LH. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen,...parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses emboucbures seront rasées et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre ne... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...Sublime-Porte. ART. 52. — Afin d'accroître les garanties assurées à la liberié de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen,...contractantes décident que toutes les forteresses ou fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...reconnue comme étant d'intérêt européen, les hantes parties contractantes décident que tontes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de Fer jusqu'à ses embouchures seront rasées, et qu'il n'en sera pas élevé de nouvelles.... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...Sublime Porte. K2. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le budget de l'exercice 1840; vu le décret du 23 février 1X78 qui, à la suite de versements effect tontes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes... | |
 | 1879 - 502 pages
...Danube ART. 52. — Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen,...sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de gnerre ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes-de-Fer, à l'exception des bâtiments légers... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Porte. Article LU. Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen,...forteresses et fortifications qui se trouvent sur XL VIII. czikk. Rumániaban a fejedelemségen átmenő árúktól semminemű átviteli vám sem fog... | |
 | 1879 - 484 pages
...maintenus dans leur pleine et entière vigueur, sous la garantie de toutes les puissances. — 2° Les fortifications qui se trouvent sur le parcours du...Portes-de-Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et il n'en sera pas élevé de nouvelles. Tous les bâtiments de guerre en sont exclus, à l'exception... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...la liberté de la navigation sur le Danube reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hantes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur les parcours du fleuve depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures seront rasées et qu'il n'en... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...Sublime-Porte. ART. 52. Afin d'accroître les garanlies assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les hautes parties contractantes décident que les forteresses ou fortifîcalions qui se trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes-de-Fer... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnu comme étant d'intérét européen, les hautes Parties contractantes décident...se trouvent sur le parcours du fleuve, depuis les Portes de fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et qu'il n'en sera pas étevé de nouvelles.... | |
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Afin d'accroître les garanties assurées à la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes décident que toutes les forteresses et fortifications qui se trouvent sur le parcours... 
