 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 580 pages
...dans la prifon publique, & il y fera nouri aux dépens du Plénipotentiaire. XIII. Tout ce que deffus ,dont on eft convenu d'un commun accord, pour la Police & le bon ordre de cette aflemblée , ne pourra être allégué pour exemple, ni tirer à confequence en aucun autre lieu ,... | |
 | Paul de Rapin-Thoyras - 1749 - 686 pages
...publique , & il y fera nourri aux dépens du Plénipotentiaire. XIII. Том ce que dejfus , dont on efl convenu d'un commun accord pour la Police & le bon ordre de cette AJfemblée , ne ptmrr* être allégué pour exemple ni tirer à conféquence en aucun lieu , t ems... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 716 pages
...prifon publique , & il y fera nourri aux dépens du Plénipotentiaire. « » XIII. Tout ce que defïus, dont on eft convenu d'un commun accord, pour la police & le bon ordre de cette aflemblée , ne pourra être allégué pour exemple , ni tirera conféquence en aucun autre lieu ,... | |
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Tout ce que deffus ,dont on eft convenu d'un commun accord, pour la Police & le bon ordre de cette aflemblée , ne pourra être allégué pour exemple, ni tirer à... 