Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses révolutions, la forme de son gouvernement; sa politique; ses négociations; & les nouveaux réglemens, faits par les traités de Westphalie &c, Volume 3

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Popular passages

Page 384 - Plénipotentiaire , à qui il appartiendra , renoncera à fon droit de le punir lui-même , & en le dépouillant de protection ou privilège , fera en forte , qu'il foit remis entre les mains du Juge du lieu , où le délit aura été commis , foit à la ville , foit ailleurs , & demandera même qu'il foit procédé contre le coupable fuivant les loix...
Page 386 - Tout ce que deffus ,dont on eft convenu d'un commun accord, pour la Police & le bon ordre de cette aflemblée , ne pourra être allégué pour exemple, ni tirer à...
Page 331 - JC de même quelesProceftans: c'eft ce que perfonne ne peut nier} autrement il faudrait dire, que tous ceux qui ont été & qui font encore dans l'Eglife Catholique...
Page 384 - Lorfque quelque Domeftique des ,, Plénipotentiaires aura été convaincu de „ quelque crime capable de troubler la tran...
Page 409 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira en...
Page 333 - ... pénitence continuelle, de l'humilité devant Dieu, des misères de la vie humaine , de la charité envers les pauvres, de l'amour de Dieu et du prochain. Tout cela sont de bonnes œuvres qti'enseignent aussi les catholiques ». Telle est cette décision fameuse que.
Page 384 - ... de préféance; VI. Les Pages, les Valets de pied et généralement tous les Gens de livrée ne porteront ni Bâtons, ni Armes, comme...
Page 331 - ... sauvé que par Jésus-Christ , et que Dieu n'a pas donné un autre nom aux hommes par lequel ils puissent être sauvés que le nom de JésusChrist; que les hommes ne sont pas seulement justifiés devant Dieu par l'accomplissement de ses commandemens , mais aussi par la miséricorde de Dieu , «t par la passion de notre Seigneur Jésus-Christ.
Page 383 - VI. Dans les promenades, tant dedans que dehors la ville, on obfervera la coutume établie entre ceux qui s'y rencontrent, de conferver la droite chacun de fon côté : la même chofe s'obfervera dans les rues & les chemins publics , & généralement par - tout où cela fe pourra commodément fans la moindre conteftation ou affeéhtion de préféance.
Page 411 - SAR lui rendra ce qu'Elle a pris fur la France, de forte que les Limites de part & d'autre feront les mêmes, qu'elles étoient avant la déclaration de la Guerre.

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