Traité des assurances maritimes: du délaissement et des avaries, Volume 2E. Thorin, 1881 - Average (Maritime law) |
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Common terms and phrases
abordage affréteurs août assu assureurs avariée avaries communes avaries grosses avaries particulières capitaine cargaison Cass Cauvet chandises charge chargeurs classée en avarie clause Code conséquence Cour de cassation Courcy cours de voyage d'après débarquement déc déduction délai délaisse délaissement du navire dépenses doivent effet fév fortune de mer franchise Frémery Havre infrà innavigable janv jet des marchandises Jugé Jurisprudence contraire l'abordage l'action d'avaries l'armateur l'art l'assuré doit l'assureur l'équipage l'indemnité l'innavigabilité l'intérêt commun l'objet assuré législation lieu de destination marchan Mars mateur mâts ment naufrage nécessaire objets ouverture au délaissement perte ou détérioration police port de relâche prescription principe propriétaire du navire quarts règlement d'avaries remboursement réparations résultant reurs Rouen sacrifice salut commun sauvé sauvetage sement serait seulement Sic Em sinistre majeur stipulé suite suivant suprà système tion tribunaux valeur agréée valeur du navire Valin vente vire voie d'eau volontaire
Popular passages
Page 161 - Une demande pour avaries n'est point recevable si l'avarie commune n'excède pas un pour cent de la valeur cumulée du navire et des marchandises , et si l'avarie particulière n'excède pas -aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée.
Page 407 - ... prix qu'elles ont acquis par le transport, il n'en est pas de même dans les rapports du chargeur vis-à-vis de ses assureurs, le prix de la marchandise devant toujours être établi entre eux sur sa valeur au port d'embarquement ; — Qu'il en résulte que l'assureur ne peut jamais être tenu de contribuer aux avaries communes pour une somme plus forte que celle qu'il a assurée, et qu'il peut même n'avoir à y contribuer que pour une somme moindre, si, par suite d'avaries particulières réglées...
Page 218 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 36 - L'échouement volontaire d'un navire coulant bas d'eau ou en dérive vers la côte ou sur des rochers ne sera pas considéré comme sacrifice, et le dommage occasionné au navire, au chargement et au fret conjointement, ou séparément par le fait de cet échouement, ne sera pas bonifié en avarie commune.
Page 194 - En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines , le dommage est payé par celui qui l'a causé.
Page 66 - Le dommage causé au navire ou à la cargaison conjointement ou séparément, par l'eau ou autrement, en vue d'éteindre un incendie à bord, sera réputé avarie commune ; toutefois aucune bonification ne sera faite pour le dommage causé par l'eau aux colis qui ont été atteints par le feu.
Page 180 - Ces protestations et réclamations sont nulles si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures et si dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice (1).
Page 95 - Le dommage causé à la cargaison par le débarquement dans un port de relâche ne sera pas admis en avarie commune, au cas où cette cargaison aura été débarquée à l'endroit et de la manière en usage dans ce port pour des navires non en détresse.
Page 100 - Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
Page 136 - La contribution à l'avarie commune sera établie sur les valeurs réelles des propriétés à la fin de l'expédition, en y ajoutant le montant bonifié en avarie commune pour les objets sacrifiés. Du fret et du...