XXVI. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu; ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.

XXVII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. XXVIII. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul des membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre du corps social, lorsque le corps social est opprimé. XXIX. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple. l'insurrection est le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

XXX. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.

XXXI. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.

XXXII. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics. XXXIII. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que es autres citoyens.

XXXIV. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect.

XXXV. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider, selon leur pouvoir, comme les citoyens du même État. XXXVI. Celui qui opprime une seule nation se déclare l'ennemi de toutes.

XXXVII. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme doivent être poursuivis partout, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et comme des brigands rebelles.

XXXVIII. Les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature. 3 octobre. - Marat, rédacteur du journal l'Ami du peuple, est dénoncé à la commune de Paris. 4 Le bruit se répand dans la capitale que l'on veut enlever le roi et le conduire sur la frontière d'Allemagne. C'est le signal de la révolte.

5 Dès le matin le tocsin sonne : le peuple court aux armes et se jette sur la route de Versailles. La garde nationale, formée en bataillons et commandée par le général Lafayette, se dirige dans la même direction.

- Louis XVI accepte la déclaration des droits de l'homme présentée à sa sanction par l'assemblée constituante.

6 Le peuple et la garde nationale, sortis la veille

de Paris, investissent le château de Versailles; quelques individus, conduits par Mirabeau, pénètrent par un escalier dérobé, arrivent près des appartements de la reine et massacrent les deux gardes du corps qui y étaient de garde. Marie-Antoinette, instruite des dangers qu'elle court, se jette à demi vêtue dans un autre appartement et se sauve dans la chambre du roi. Heureusement pour elle et pour toute sa famille, que des renforts arrivent au même instant et débarrassent le palais de la multitude qui l'assiége. Le peuple reprend tranquillement le chemin de la capitale. Louis XVIl'y suit immédiatement après, sous la protection de la garde nationale, et descend aux Tuileries avec toute sa famille. Le lendemain le roi fait annoncer dans toutes les rues qu'il fera désormais son séjour à Paris; cette nouvelle est accueillie avec transport par le peuple.

9 octobre. L'assemblée constituante abolit l'usage de la sellette et de la question.

12 Cette assemblée est transférée à Paris, où elle s'installe provisoirement dans la chapelle de l'archevêché.

14 Louis XVI, voulant éloigner le duc d'Orléans dont il redoute l'influence, l'envoie à Londres sous prétexte d'y acheter du blé; on a prétendu que le duc, voulant profiter même de son exil, et voyant dans la famine qui pressait Paris un élément de discorde qui pouvait servir ses projets contre la branche aînée des Bourbons, fit en sorte que sa mission échouât.

2 décembre.-Les habitants de la Corse fugitifs sur le continent, par suite destroubles survenus dans cette ile, sont rappelés au sein de la patrie par l'assemblée constituante. 13 Mort de l'abbé Bellegarde (Gabriel du Pac de), célèbre par ses nombreux ouvrages sur des matières de controverse et ses travaux historiques sur l'Église. Il était né au château de Bellegarde, le 17 octobre 1717.

14 Établissement des municipalités en France. 15 Le marquis de Favras, soupçonné d'être l'auteur d'un projet contre-révolutionnaire, est arrêté à Paris, et aussitôt mis en jugement. 17 Le trésor public étant sans ressources, l'assemblée constituante décrète la création de quatre

cents millions d'assignats, hypothéqués sur les biens du clergé, et dont elle autorise la mise en vente pour une valeur correspondante.

19 décembre. Une caisse extraordinaire pour la liquidation des dettes de l'État est créée par l'assemblée.

23 Mort du célèbre abbé de l'Épée (CharlesMichel), fondateur de l'institution des sourdsmuets. Il naquit à Paris le 25 novembre 1712. 24 L'assemblée constituante, conséquente avec ses principes sur l'égalité des cultes, décrète que les non-catholiques sont éligibles à toutes les places publiques.

Ce fut le dernier événement politique de l'année 1789 digne d'être remarqué.

ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE.

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12 janvier. - Le peuple des faubourgs se réunit aux Champs-Élysées, mais il est dispersé par le général Lafayette, commandant la force armée de la capitale.

15 L'assemblée constituante, voulant donner une plus grande uniformité à la division territoriale de la France, remplace les provinces par quatre-vingt-trois départements, qui reçoivent presque tous pour dénomination les noms des rivières ou des montagnes de leur territoire respectif.

21 Un décret règle la matière et l'exécution de la jurisprudence criminelle. On y remarque un passage de la plus haute sagesse : « Article 2. Les délits et les crimes étant personnels, le supplice d'un coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continuent d'être admissibles à toute sorte de professions, d'emplois et de dignités. »> C'était attaquer avec force cet infâme préjugé qui rend les enfants coupables ou victimes des fautes d'un père.

26 L'assemblée, voulant prévenir la corruption si facile dans un gouvernement populaire, décrète qu'aucun de ses membres ne pourra accepter du gouvernement, pendant la durée de la session, aucune place, don, pension, traitement ou emploi, mème en donnant sa démission. 28 Un décret de ce jour stipule que les juifs connus sous le nom de juifs portugais, espagnols et avignonais, habitant en France et jusque-là privés des droits civils, jouiront à l'avenir des droits de citoyen français.

4 février.-Louis XVI, accompagné de ses ministres, se rend à l'assemblée constituante; tous les membres jurent fidélité à la constitution et au roi.

13 Les vœux monastiques, provisoirement interdits par décret du 28 octobre 1789, sont définitivement défendus pour l'un comme pour l'autre sexe. Donnant à cette loi un effet rétroactif, l'assemblée déclare nuls tous les vœux de cette espèce faits jusqu'à ce jour. 18 L'assemblée décrète qu'un traitement sera accordé aux religieux supprimés.

19 Le marquis de Favras (Thomas-Mary), accusé de conspiration contre l'existence de l'État, et condamné comme tel à être pendu, subit son jugement sur la place de Grève. Il naquit à Blois en 1745. (M. Michaud porte cet événement au 18 janvier; j'ignore ce qui a pu le faire tomber dans cette erreur, car les témoignages ne manquent point sur cette exécution qui fut la première de la révolution.) 24 Le droit d'aînesse, un des priviléges monstrueux de l'ancien régime, est aboli par l'assemblée qui ordonne l'égalité des partages dans les successions.

5 mars. Les ministres sont sommés de communiquer le livre rouge où s'inscrivaient les sommes accordées par la seule autorité du roi. 8 Les colonies sont déclarées partie intégrante du royaume; l'assemblée les autorise à demander une constitution.

16 Les réformes continuent : les lettres de cachet sont abolies.

1er avril. Le livre rouge est publié par ordre de l'assemblée constituante, et révèle à la France

les prodigalités de la cour. On y voyait que le comte de Provence, depuis Louis XVIII, avait touché en moins de cinq ans (1783-1787) une somme de 13.824,000 livres, et le comte d'Artois. depuis Charles X, la somme de 14,550,000 livres, indépendamment de 7,500,000 livres payées par le trésor pour acquitter une partie de ses dettes, et un million par an de rente viagère soldé à sa décharge. Il est facile de comprendre l'impression qu'une semblable révélation dut produire sur l'esprit de la nation.

4 avril.-Mort de M. de Beauvais (Jean-BaptisteCharles Moire), évêque de Senez, et député aux états généraux. Il naquit à Cherbourg le 17 octobre 1731. Ce fut lui qui, chargé de prononcer l'oraison funèbre de Louis XV, fit entendre cette phrase éloquente répétée depuis: « Le silence des peuples est la leçon des rois. »

9 Mort de l'abbé Bergier (Nicolas-Sylvestre), littérateur et théologien distingué, auteur d'un grand nombre d'ouvrages religieux. Il naquit à Darnay, près de Mirecourt, le 31 décembre 1718.

16 Les dettes du clergé, évaluées à cent quarante millions, sont déclarées dettes nationales.

29 La libre circulation des grains est ordonnée par le gouvernement.

- Le général Biron, duc de Lauzun, est nommé gouverneur de la Corse.

30 L'assemblée constituante établit l'institution des jurés pour les causes criminelles.

- Des troubles éclatent à Marseille les forts Saint-Jean et Saint-Nicolas sont pris par les insurgés, qui massacrent le chevalier de Beausset, major de la place.

6 mai. — Création de la municipalité de Paris; la capitale est divisée en quarante-huit sections. - Le même jour, mort du comte de Guibert (Jacques-Antoine-Hippolyte), membre de l'académie, historien et poëte, né à Montauban le 12 novembre 1743.

8 L'unité des poids et mesures est décrétée en France.

10 Plusieurs patriotes sont assassinés à Montauban.

22 Le droit de guerre et de paix est retiré à Louis XVI par l'assemblée constituante, qui décrète que ce droit appartient exclusivement au peuple.

Dans ce même mois, la France perd M. de Peyssonnel, correspondant de l'académie des inscriptions, consul à Candie et auteur de différents ouvrages sur le commerce de l'Europe et du Levant. Il naquit à Marseille en 1727.

3 juin. Le duc d'Orléans, passé en Angleterre depuis le mois d'octobre 1789, revient en France dans le but d'assister à la fédération

des départements; mais il s'abstient d'y paraître.

5 juin. Le traitement des ministres est fixé par l'assemblée constituante; 180,000 livres sont accordées au ministre des affaires étrangères ; 100,000 aux autres.

7 Un décret fixe le nombre des métropolitains et des évèchés.

9 La liste civile du roi est également fixée : vingtcinq millions lui sont alloués; la reine reçoit un revenu de quatre millions pour douaire. 19 La noblesse est supprimée. - Voici une partie du fameux décret de l'assemblée constituante qui établissait l'égalité individuelle parmi les Français Article 1er. La noblesse héréditaire est pour toujours abolie: en conséquence, les titres de prince, duc, comte, marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble, et tous autres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne. Art. 2. Aucun citoyen ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille; personne ne pourra porter ni faire porter des livrées, ni avoir d'armoiries; l'encens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la Divinité, et ne sera offert à qui que ce soit. Le titre de monseigneur et de nos seigneurs ne sera donné ni à aucun corps ni à aucun individu, etc. >>

Les députés de la garde nationale de tous les départements, les députations représentant les corps de l'armée, la cour et tous les membres de l'assemblée constituante, s'y rendent en grande cérémonie, et prêtent serment de fidélité au roi, à la nation et au peuple. Voici le serment de Louis XVI. « Moi, roi des Français, je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par moi, et à faire exécuter les lois. »>

17 La ville d'Avignon demande sa réunion à la France.

20

Le droit d'habitation, de protection, de tolérance, etc., perçu sur les juifs, est aboli comme contraire à l'esprit de l'égalité proclamée par la nouvelle loi constitutionnelle.

2 août. Bailly, maire de Paris, est réélu par ses concitoyens à la majorité de 12,550 voix sur 14,000 votants.

Le même jour, mort du poëte Imbert (Barthélemy), né à Nîmes en 1749.