PEMARTIN, député des Basses-Alpes;

PEPIN, député de l'Indre;

PERES (E.), député de la Haute-Garonne; PEREs (jeune, Joachim), député de l'Aude;

SAURINS, député des Landes;

SAVARY, député de l'Eure;

SEGUIN, député du Doubs;

SERRAS, député des Hautes-Alpes ;

PERSONNE, député du Pas-de-Calais;
PEUVERGNE, député du Cantal;

PICQUE, député des Hautes-Pyrénées ;
PIERRET (J. N.), député de l'Aube;
PILASTRE, député de Maine-et-Loire;
PINEL, député de la Manche;
PLAICHARD-CHOTTIERE, député de la Mayenne;
POISSON, député de la Manche;

PORCHER DE LISSONNAY (Gilles, né à la Châtre en Berri en 1753, devint membre des anciens, fut créé comte de Richebourg, et pair de France; il mourut le 12 avril 1824), député de l'Indre ; POCLAIN, député du Maine;

*POCLAIN DE GRANDPRÉ (Joseph-Clément, né à Ligneville, près de Mirecourt, le 23 décembre 1744, mourut dans sa terre de Graux, dans les Vosges, le 6 février 1826), député des Vosges; "Patcr, député de l'Yonne;

Prunelle de Lierre, député de l'Isère;
QUAINAC, député du Finistère;

QUIROT (Jean-Baptiste, proscrit après le 31 mai,
fut nommé aux cinq-cents), député du Doubs;
*RABAUD-POMMIER (Jacques-Antoine, né à Nîmes le
24 oct. 1744, mort le 16 mars 1820), dép. du Gers;
RABAUT-SAINT-ETIENNE (Jean-Paul, né à Nîmes en
1742 ou avril 1743, proscrit avec les girondins,
fut arrêté peu de temps après et exécuté le 5
décembre 1793), député de l'Aube;
RAMERU, député de la Côte-d'Or;

REAL (Dominique-André, né à Grenoble en 1752, fit partie du conseil des cinq-cents, et fut banni par Louis XVIII, puis rappelé par ordonnance du 24 décembre 1818), député de l'Isère; REGNIS, député des Basses-Alpes; RETT, député de Seine-et-Oise ; RIBAT, député de la Manche;

RICHOUX, député de l'Eure;

RIVARY, député de la Somme;

RIVAUD, député de la Haute-Vienne;
ROCHEGUDE, député du Tarn;
ROUAULT, député du Morbihan;
ROUSSEL, député de la Meuse;

ROUZAT (proscrit après le 31 mai, fit partie du
conseil des cinq-cents et mourut à Paris le 25
octobre 1820), député de la Haute-Garonne;
ROTER (depuis comte de Folmont), député de l'Ain;
RAUT, député de la Seine-Inférieure;
SAINT-MARTIN, député de l'Ardèche ;
SAINT-MARTIN-VALOGNE, député de l'Aveyron;
SAINT-PRIX (Martin), député de la Somme;
SALELAS, député du Lot;
SALLE, député de la Meurthe ;
SALMON, député de la Sarthe;

SASADON, député des Basses-Pyrénées ;

*SERVIERE, député de la Haute-Saône ; SERVONAT, député de l'Isère ;

SILLERY (Charles-Alexis Brulard, comte de Genlis, marquis de, maréchal de camp, né à Paris en 1756, fut proscrit avec les girondins, arrêté peu de temps après, condamné le 30 octobre 1793 et exécuté le lendemain), député de la Somme; SOLONIAC, député du Tarn ;

*SOUHAIT (Julien), député des Vosges; SOULIGNAC, député de la Haute-Vienne; *TAVEAU (Louis-Joseph, proscrit en 1816), député du Calvados;

TAXIER, député de la Creuze ;

THIBAULT (évêque constitutionnel du Cantal, fit partie du conseil des cinq-cents et du tribunat), député du Cantal;

THIERRIET, député des Ardennes; THOMAS, député de l'Orne; *THOMAS, député de Paris; TOCQUET, député de la Meuse; TOURNIER, député de l'Aude; *TREILHARD (Jean-Baptiste, né à Brives, dans le Limousin, en 1742, devint un des plus fervents admirateurs de Napoléon, qui le nomma président de la section de législation au conseil d'État; il mourut le 1er décembre 1810), député de Seine-et-Oise;

VALADY (Geoffroi-Isaru, marquis de, proscrit avec les girondins et mis hors de la loi le 28 juillet 1793, fut arrêté le 13 décembre suivant à Périgueux, et exécuté le 14), député de l'Aveyron; *VALLÉE, député de l'Eure; VANDELINCOURT, député de la Haute-Marne ; VARDOU, député du Calvados ; VARLET, député du Pas-de-Calais; *VERMON, député des Ardennes; VERNIER (Théodore, né à Lons-le-Saulnier, le 28 juillet 1731, fut proscrit avec les girondins, chercha un asile en Suisse, devint membre des cinq-cents, sénateur et comte de l'empire, et mourut le 6 février 1818), député du Jura; VERDALIN, député des Basses-Alpes ; VIENNET (Jacques-Joseph, né dans le Languedoc le 14 avril 1734, fit partie du conseil des anciens, et mourut le 12 août 1824), député de l'Hérault; VIGNERON, député de la Haute-Saône ; VIQUY, député de Seine-et-Marne ; VILLARS, député de la Mayenne;

VILLETTE (Claude, marquis de, né à Paris le 4 décembre 1756, meurt le 9 juillet 1793), député de l'Oise;

VINCENT, député de la Seine-Inférieure ;
VILET, député du Rhône-et-Loire;

YGAR, député de la Seine-Inférieure ;
ZANGIACOMI fils, député de la Meurthe.

19 janvier. L'arrêt fatal rendu par la convention, après la longue séance du 18, était connu depuis quelques heures seulement, lorsque les défenseurs de Louis XVI se présentent à la barre de l'assemblée et déclarent que le roi les a chargés d'informer l'assemblée qu'il appelle au peuple du jugement capital prononcé contre sa personne; mais la convention passe à l'ordre du jour et rend le décret suivant : Article 1er. La convention nationale déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la súreté générale de l'État.

Art. 2. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort.

Art. 3. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, et qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'État.

Art. 4. Le conseil exécutif provisoire notifiera, dans le jour, le présent décret à Louis Capet, et prendra les mesures de police et de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures, à compter de la notification, et rendre compte du tout à la convention nationale immédiatement après qu'il aura été exécuté.

20 janvier. Cette terrible notification eut licu le lendemain à deux heures après midi; ce fut le ministre de la justice Garat qui la fit. Il était accompagné du ministre des relations extérieures, Lebrun, de deux membres du département de Paris, du maire Chambon et du secrétaire du conseil exécutif, Grouvelle. Louis XVI écouta son arrêt sans trouble. Lorsque la lecture fut achevée, il remit à Garat une lettre en le priant de la faire tenir, le plus tôt possible, à la convention. C'était une demande d'un délai de trois jours le prince voulait mourir en chrétien et se préparer à paraître devant l'Éternel. C'était peu de chose, doit en convenir, qu'un simple délai de trois jours; mais la chambre était loin d'être tranquille, elle craignait pour la sécurité de la capitale, et pour sa propre existence. Les partisans du malheureux monarque pouvaient tenter un coup de désespoir, qui sait? enlever peut-être le prisonnier! Dans cette perplexité, la majorité de la convention avait hâte d'en finir, et se prononça pour l'ordre du jour sur la demande du roi.

on

L'exécution dans les vingt-quatre heures fut donc maintenue. Devançant le temps et considérant son décret comme exécuté, la convention décida que le corps de Louis XVI serait inhumé dans le cimetière ordinaire des in

humations de la section dans laquelle il devait mourir.

Le soir, le roi fait ses adieux à sa famille dans la tour du Temple : cette triste entrevue dura depuis huit heures et demie jusqu'à dix heures et un quart.

Pendant ce temps, Le Pelletier de Saint-Fargeau (Louis-Michel), membre de la convention et l'un des votants, est assassiné par Pâris, exgarde du corps, malheureux qui voulait venger son ancien prince. Le Pelletier était né à Paris le 29 mai 1760. Les honneurs du Panthéon lui furent votés par la convention dans la séance du lendemain.

21 janv.-Celendemain était le jour de l'exécution de Louis XVI. Voici le procès-verbal officiel de l'exécution, tel qu'il fut adressé à la convention, conformément à l'article 4 de son décret de la veille. Je le transcris littéralement : "L'an mil sept cent quatre-vingt-treize, deuxième de la république française, et le vingt et un janvier, » Nous soussignés, Jean-Antoine Lefèvre, suppléant du procureur général syndic du département de Paris, et Antoine-François Momoro, tous deux membres du directoire dudit département, nommés aux effets ci-après énoncés par le conseil général du département;

>> Et François-Pierre Sallais et François-Germain Isabeau, tous deux commissaires nommés par le conseil exécutif provisoire aux effets également ci-après énoncés,

» Nous sommes transportés à l'hôtel de la Marine, et place de Révolution, lieu à nous indiqué par nos commissions, à neuf heures du matin de ce jour, où étant, nous avons attendu jusqu'à dix heures précises les commissaires nommés par la municipalité de Paris, ainsi que les juges et le greffier du tribunal criminel du département de Paris. en l'absence desquels l'un de nous a dressé le présent procès-verbal;

>> Nous nous sommes rassemblés, à l'effet d'assister, du lieu où nous sommes, à l'exécution des décrets de la convention nationale des quinze, dixsept, dix-neuf et vingt janvier présent mois, et de la proclamation du conseil exécutif dudit jour, vingt de ce mois, dont les expéditions sont jointes au présent procès-verbal ;

» Et à dix heures un quart précis du matin, sont arrivés les citoyens Jacques-Claude Bernard et Jacques Roux, tous deux officiers municipaux et commissaires de la municipalité, munis de leurs pouvoirs, lesquels ont, conjointement avec nous, assisté aux opérations constatées par le présent procès-verbal ;

» Et à la même heure est arrivé, dans la rue et place de la Révolution, le cortège commandé par Santerre, commandant général, conduisant Louis Capet dans une voiture à quatre roues, et approchant de l'échafaud dressé dans ladite place de la Révolution, entre le piedestal de la statue de ci

» LEFEVRE, MOMORO, SALLAIS, ISABEAU, BERNARD, JACQUES ROUX. »>

Louis XVI naquit le 23 août 1754, et parvint au trône le 10 mai 1774. Il était fils de Louis, dauphin de France, et de Marie-Joséphine de Saxe, fille du roi Frédéric-Auguste de Pologne. Nous ajouterons à la suite de ce procès-verbal de l'exécution du roi, celui de son inhumation et l'acte de son décès, documents historiques de la plus haute importance et qui compléteront nos détails sur la fin de ce prince. Procès-verbal d'inhumation de Louis XVI.

Le vingt et un janvier mil sept cent quatrevingt-treize, l'an deux de la république française; » Nous soussignés, administrateurs du département de Paris, chargés de pouvoirs par le conseil général du département, en vertu des arrêtés du conseil provisoire de la république française,

» Nous sommes transportés à neuf heures du matin en la demeure du citoyen Picavez, curé de Sainte-Madeleine, lequel ayant trouvé chez lui, nous lui avons demandé s'il avait pourvu à l'exécution des mesures qui lui avaient été recommandées la veille par le conseil exécutif et par le département pour l'exécution de Louis Capet. Il nous a répondu qu'il avait exécuté de point en point ce qui luiavait été ordonné par le conseil exécutif et par le département, et que le tout était à l'instant préparé. » De là, accompagné des citoyens Renard et Damoureau, tous deux vicaires de la paroisse de Sainte-Madeleine, chargés par le citoyen curé de procéder à l'inhumation de Louis Capet, nous nous sommes rendus au lieu du cimetière de ladite paroisse, situé rue d'Anjou-Saint-Honoré, où étant, nous avons reconnu l'exécution des ordres par nous signifiés la veille au citoyen curé en vertu de la commission que nous avions reçue du conseil général du département.

Peu après a été déposé, dans ledit cimetière, en notre présence, par un détachement de gendarmerie à pied, le cadavre de Louis Capet, que nous avons reconnu entier dans tous ses membres, la tête étant séparée du tronc. Nous avons remarqué que les cheveux du derrière de la tête étaient coupés, et que le cadavre était sans cravate, sans habit et sans souliers. Du reste il était vêtu d'une chemise, d'une veste piquée en forme de gilet, d'une culotte de drap gris et d'une paire de bas de soie grise. Ainsi vètu, il a été déposé dans une bière, laquelle a été descendue dans la fosse qui a été recouverte à l'instant.

» Le tout a été disposé et exécuté d'une manière conforme aux ordres donnés par le conseil exécutif provisoire de la république française.

>> Et avons signé avec les citoyens Picavez, Renard et Damoureau, curé et vicaires de SainteMadeleine.

« PICA VEZ, RENARD, DAMOUREAU, LEBLANC et DUBOIS. »

Acte de décès de Louis XVI.

Du lundi dix-huit mars mil sept cent quatrevingt-treize, l'an second de la république. Acte de décès de Louis Capet, du vingt-un janvier dernier, dix heures vingt-deux minutes du matin, profession, dernier roi des Français, âgé de trenteneuf ans, natif de Versailles, paroisse de NotreDame, domicilié à Paris, tour du Temple, marié à Marie-Antoinette d'Autriche; ledit sieur Capet, exécuté sur la place de la Révolution, en vertu des décrets de la convention nationale des quinze, seize, dix-neuf et vingt dudit mois de janvier, en présence: 1o de Jean-Antoine Lefèvre, suppléant du procureur général, syndic du département de Paris, et d'Antoine Momoro, tous deux membres du directoire dudit département et commissaires en cette partie du conseil général du même département; 2o de François-Pierre Sallais et de François-Germain Isabeau, commissaires nommés par le conseil exécutif provisoire à l'effet d'assister à la dite exécution et d'en dresser procès-verbal, ce qu'ils ont fait; 3° de Jacques-Claude Bernard et de Jacques Roux, tous deux commissaires de la municipalité de Paris, nommés par elle pour assister à cette exécution. Vu le procès-verbal de ladite exécution, dudit jour, vingt-un janvier dernier, signé Grouvelle, secrétaire du conseil exécutif provisoire. Envoyé aux officiers publics de la municipalité de Paris, cejourd'hui, sur la demande qu'ils en avaient précédemment faite au ministère de la justice; ledit procès-verbal sera déposé aux archives de l'état civil.

PIERRE-JACQUES LEGRAND, officier public. 23 janvier. Mort de Brizard (Gabriel), littérateur distingué, né à Paris vers 1730. Le roi d'Angleterre, instruit de l'exécution de Louis XVI, ordonne au ministre de France de quitter ses Etats.

24

26 Le général Dumouriez, menacé d'être arrêté par les jacobins, quitte Paris et retourne à son armée.

prince d'Orange, stathouder de la Hollande. Je crois devoir rapporter cette déclaration; c'est un monument historique de la plus haute importance, et qui résume tous les griefs que la France prétendait avoir contre ces deux États. Déclaration de guerre contre le roi d'Angle

terre et le stathouder de Hollande.

La convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de défense générale sur la conduite du gouvernement anglais envers la France,

Considérant que le roi d'Angleterre n'a cessé, principalement depuis la révolution du 10 août 1792, de donner à la nation française des preuves de sa malveillance et de son attachement à la coalition des têtes couronnées;

Quedans le même esprit, sans qu'aucune provocation y ait donné lieu, et lorsque toutes les puissances maritimes sont en paix avec l'Angleterre, le cabinet de Saint-James a ordonné un armement considérable par mer et une augmentation à ses forces de terre ;

Que cet armement a été ordonné au moment où le ministre anglais persécutait avec acharnement ceux qui soutenaient, en Angleterre, les principes de la révolution française, et employait tous les moyens possibles, soit au parlement, soit au dehors, pour couvrir d'ignominie la république française, et pour attirer sur elle l'exécration de la nation anglaise et de l'Europe entière;

Que le but de cet armement dirigé contre la France n'a pas même été déguisé dans le parlement d'Angleterre;

Que quoique le conseil exécutif provisoire de France ait employé toutes les mesures pour con

Que le cabinet de Saint-James a discontinué à la même époque de correspondre avec l'ambassade de France à Londres, sous prétexte de la suspension du ci-devant roi des Français;

Que depuis l'ouverture de la convention nationale, il n'a pas voulu répondre à la correspondance accoutumée entre les deux Etats, ni reconnaître les pouvoirs de cette convention;

Qu'il a refusé de reconnaître l'ambassadeur de la république française quoique muni de lettres de créance en son nom;

Qu'il a cherché à traverser les divers achats de grains, armes et autres marchandises commandés en Angleterre, soit par des citoyens français, soit par des agents de la république française;

Qu'il a fait arrêter plusieurs bateaux et vaisseaux chargés de grains pour la France, tandis que, contre la teneur du traité de 1786, l'exportation en continuait pour d'autres pays étrangers;

Que pour traverser encore plus efficacement les opérations commerciales de la république en Angleterre, il a fait prohiber par un acte du parlement la circulation des assignats;

Qu'en violation de l'article 4 du traité de 1786, il a fait rendre par le même parlement, dans le cours du mois de janvier dernier, un acte qui assujettit tous les citoyens français, résidant ou venant en Angleterre, aux formes les plus inquisitoriales, les plus vexatoires et les plus dangereuses pour leur sûreté;

Que dans le même temps et contre la teneur de l'article 1er du traité de paix de 1783, il a accordé une protection, des secours d'argent aux émigrés, et même aux chefs des rebelles qui ont déjà combattu contre la France; qu'il entretient avec eux une correspondance journalière et évidemment dirigée contre la révolution française; qu'il accueille pareillement les chefs des rebelles des colonies françaises occidentales;

glaise, et n'ait répondu aux calomnies et violations des traités, que par des réclamations fondées sur les principes de la justice et exprimées avec la dignité d'hommes libres, le ministère anglais a persévéré dans son système de malveillance et d'hostilité, continué les armements et envoyé une escadre vers l'Escaut, pour troubler les opérations de la France dans la Belgique ;

Qu'à la nouvelle de l'exécution de Louis, il a porté l'outrage envers la république française, au point de donner ordre à l'ambassadeur de France de quitter sous huit jours le territoire de la GrandeBretagne;

Que le roi d'Angleterre a manifesté son attachement à la cause de ce traître, et son dessein de la soutenir par diverses résolutions prises au moment de sa mort, soit pour nommer les généraux de son armée de terre, soit pour demander au parlement d'Angleterre une addition considérable de forces de terre ou de mer, et ordonner l'équipement de chaloupes canonnières;

Que sa coalition secrète avec les ennemis de la France, et notamment avec l'empereur et la Prusse, vient d'être confirmée, par un traité passé avec le premier, dans le mois de janvier dernier.

Qu'il a entraîné dans la même coalition le stathouder des Provinces-Unies ; que ce premier, dont le dévouement servile aux ordres des cabinets de Saint-James et de Berlin n'est que trop notoire, a, dans le cours de la révolution française, et malgré la neutralité dont il proteste, traité avec mépris les agents de France, accueilli des émigrés, vexé les patriotes français, traversé leurs opérations, relâché, malgré l'usage reçu et malgré la demande du ministère français, des fabricateurs de faux assignats; que, dans les derniers temps, pour concourir aux desseins hostiles de la cour de Londres, il a ordonné un armement par mer, nommé un amiral, ordonné à des vaisseaux hollandais de joindre l'escadre anglaise, ouvert un emprunt pour subve