...leur avis rapporté , être statué ce qu'il appartiendra sur le mariage proposé par ledit mineur ; ce que Nous ne Voulons néanmoins être ordonné que...mention dans la Sentence qui sera par lui rendue. ART. XIII. N'entendons rien innover par notre présente Déclaration , en ce qui concerne les dispositions...

...appartiendra jur le mariage proposé pour ledit Mineur , ce que nous ne voulons être ordonné néanmoins que pour de grandes considérations , dont le Juge...faire mention dans la Sentence qui sera par lui rendue : Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les Gens tenant nos Conseils Supérieurs dans nos...

...leur avis rapporté, être statué ainsi qu'il appartiendra, sur le mariage proposé par ledit mineur, ce que nous ne voulons néanmoins être ordonné que...mention dans la sentence qui sera par lui rendue. ' :i5. N'entendons rien innover par notre présente déclaration eu ce qui concerne les dispositions...

...avis rapporté, être statué ainsi qu'il appartiendra sur le mariage proposé pour, le dit mineur, ce que nous ne voulons néanmoins être ordonné que...mention dans la sentence qui sera par lui rendue. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre conseil supérieur de Québec,...

...qu'il appartiendra sur le mariage proposé pour les dits mineurs, ce que nous ne voulons neanmoins être ordonné que pour de grandes considérations,...mention dans la sentence qui sera par lui rendue. faisant cesser tous troubles et empêcbements, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances,...

...appartiendra sur le mariage proposé pour les dits mineurs, ce que nous ne voulons néanmoins être ordonne que pour de grandes considérations, dont le juge...mention dans la sentence qui sera par lui rendue. faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous edits, déclarations, ordonnances, règlements,...

...être statué ainsi qu'il appartiendra sur le mariage proposé par ledit mineur; ce que nous ne voulons être ordonné que pour de grandes considérations,...mention dans la sentence qui sera par lui rendue. XIII. N'entendons rien'innover par notre présente déclaration, en ce qui concerne les dispositions...

...pour les d. Mineurs ce que nous ne voulons neanmoins estre ordonn6 que pour de grandes considerations dont le Juge sera tenu de faire mention dans la sentence qui sera par luy rendiie. Si Donnons en mandement & nos amez et feauz les gens tenants nos Conseils superieurs dans...

...statué ainsi qu'il appartiendra, sur le mariage proposé pour lesdits mineurs ; ce que nous ne voulons être ordonné que pour de grandes considérations,...mention dans la sentence qui sera par lui rendue. Gardienaqe des choses mobilières. — L'exécution de l'article 13 du titre XIX de l'ordonnance de...

...statué ainsi qu'il appartiendra, sur le mariage proposé pour lesdits mineurs ; ce que nous ne voulons être ordonné que pour de grandes considérations,...mention dans la sentence qui sera par lui rendue. * Gardienage des chose* mobilières. — L'exécution de 'l'article 13 du titre XIX de l'ordonnance...