Messager des sciences historiques: ou Archives des arts et de la bibliographie de Belgique

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P.F. de Goesin-Verhaeghe, 1881 - Belgium
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Popular passages

Page 293 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Page 323 - Description des vallées de glace et des hautes montagnes qui forment la chaîne des Alpes pennines et rhétiennes, par M.
Page 120 - ... être ordonné que pour de grandes considérations, dont le juge sera tenu de faire mention dans la sentence qui sera par lui rendue.
Page 102 - ... qu'ils croiront devoir prendre , à l'effet de leur assurer une situation convenable et tranquille , et de pourvoir à leur '•subsistance ; » Considérant encore que , parmi les prisonniers enfermés en vertu d'ordres arbitraires, il en est qui ont été préalablement jugés en première instance , ou qui sont seulement décrétés de...
Page 105 - ... été condamnés par jugement en dernier ressort; et cependant aucune détention ne pourra jamais , dans le cas exprimé au présent article, excéder le terme de dix années , y compris le temps qui s'est déjà écoulé depuis l'exécution de l'ordre illégal.
Page 98 - T. ir, 2 f de concilier l'abolition des ordres connus sous le nom de lettres de cachet , avec le maintien de la sûreté publique , et avec les précautions nécessaires , soit pour ménager , dans certains cas, l'honneur des familles...
Page 239 - ... été repris de police, sans cependant s'être rendus coupables de crimes dont les lois ont prononcé la punition, il sera permis à leurs parents de demander au secrétaire d'État ayant le département de la guerre et de la marine, leur exportation dans l'île de la Désirade, en lui adressant les preuves des motifs qui les obligent à faire cette demande ; et, si ces preuves sont trouvées légitimes, il leur sera permis, en vertu d'un ordre de SM, qui leur sera remis à cet effet, de faire...
Page 104 - Dans les cas où elles renonceraient à se faire juger, l'ordre de leur détention sera exécuté, pour le temps qui en reste à courir, de manière toutefois que sa durée n'excède pas six années.
Page 381 - Le terme fatal pour la remise des manuscrits, qui peuvent être rédigés en français, en flamand ou en latin, expirera le 1
Page 103 - ... mères, aïeuls ou aïeules ou autres parents réunis , n'aient sollicité et obtenu leur détention, d'après des mémoires et demandes appuyés sur des faits graves, ou enfin qu'elles ne soient enfermées pour cause de folie , seront mises en liberté.

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