 | Francia - 1806 - 548 pages
...même que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits , l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eut été livrée. Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. De quelque manière... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...même que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits , l'obligation est \ éteinte dans le cas où la chose fût également...est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. De quelque manière que la chose volée ait péri ou ait été perdue , sa perte ne dispense pas celui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...même que le débiteur est eu demeure , et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également...est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. De quelque manière que la chose volée ait péri ou ait été perdue, sa perte ne dispense pas celui... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Lors même que le débiteur est* en demeure, et s'il ne s'eetpas chargé deseas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier s4 elle lui eût été livrée. Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. De... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...l'objet, mais le prix de cette chose. 11 faut néanmoins, lorsque le débiteur est en demeure , excepter le cas où la chose fût également périe chez le créancier, si elle lui eût été livrée. En effet, malgré le défaut de livraison, le créancier n'en est pas moins propriétaire; si le débiteur... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas. chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également...débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allégue , de quelque manière que la chose volée ait péri ou ait été perdue ; sa perte ne dispense... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...éteinte dans le cas où la chose l'ut également périe chez le créancier s! elle lui eût (.lé. livrée. — Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. — De quelque manière que la chose volée ait péri ou ait été perdue , sa perte, ne dispense pas... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...demeure , et s'il ne s'est pas chargé des ça» fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas oii la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée , que l'article décide par une disposition finale : de quelque manière que la chose iiolée ait péri... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également...est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. De quelque manière que la chose volée ait péri, ou ait été perdue, sa perte ne dispense pas celui... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...même que le débiteur est en demeure , et s'il ne s'est pas charge des cas fortuits, l'obtîguli'iu est éteinte dans le cas où la chose fût également...créancier si elle lui eût été livrée. — Le débiteur <•• i tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue. ~ De quelque manière que la chose volée... | |
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Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée. 
