 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et dos agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements...d'Etat des pays avec lesquels l'une ou l'autre des parties contractantes aurait déjà conclu on viendrait à conclure des conventions télégraphiques... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires...consacrés en faveur des dépêches d'Etat seront élendus, de plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux dépêches d'État des pays avec... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...télégraphiques, li. Les dépêches seront classées dans des commandants, en chef des forces de terre ou de mer , et des agents diplomatiques ou consulaires...autres privilèges ci-après consacrés en faveur des dépèches d'Etat seront étendus, de plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux dépèches... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...c'est-a-dire, celles qui émanent du Chef d'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires...Convention ou qui y auront ultérieurement adhéré. Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant: Cet avantage de priorité et les autres privilèges... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...c'està-dire celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part a la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...celles qui émanent du Chef de l'Élat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui j auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...celles qui émanent du chef de de l'Etat, des minisires, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris parta la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Gel avantage de priorité... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres , des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...celles qui émaneront du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires...ultérieurement adhéré. Cet avantage de priorité et les antres privilèges ciaprès consacrés en faveur des dépèches d'Etat seront étendus de plein droit... | |
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Dépèches d'Etat, c'està-dire celles qui émaneront du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui auront pris part à la présente convention,... 
