 | 1903 - 998 pages
...L'article 14 est ainsi conçu : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » La liberté des cultes, improprement dénommée... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...la mort civile est coimninée. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Des cultes. La liberté de conscience et... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...emprisonnement de six jours à deux mois. = La liberté des cultes , celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties , sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Constitution belge, art. 14. roy. la note... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...GARANTIES ACCORDÉES AUX DIVERS CULTES. . La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. (Constitution , art. 14.) 2525. Nul ne peut... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...de la constitution. — u Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf U répression des délits commis ;'i l'occasion de l'usage de ces libertés. — liS. Nul ne peut être... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...mort eivile est eomminée. ART. 14. La liberté des eultes, eelle de leur exereiee publie, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits eommis à l'oeeasion de l'usage de ees libertés. I. La liberté des eultes. 1 . La liberté... | |
 | Comparative law - 1848 - 502 pages
...beziehenden Artikel sind folgende: Art 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à Foccasion de Fusage de ces libertes. Art. 15. Nul ne peut-être contraint de concourir... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...(Art. 23.) « Liberté des cultes. — La liberté des cultes, celle de leur uxercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions » en toute...matière , sont garanties , sauf la répression des délits «commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » (Art. 14.) « Nul ne peut être contraint... | |
 | Lucien Jottrand - Belgium - 1849 - 202 pages
...belge du 7 février 1831 : Art. 14. « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » — Art. 15. uNulnepeul être contraintde... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...elle ne peut être rétablie. ART. 14. La liberté des cultes, celle deleur exercice publie, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 1b. Nul ne peut être contraint de concourir... | |
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La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
