Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M. Piercot, bourgmestre |
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absolue actes du culte administratif arrêtés généraux articles assemblée constituante autorité Belgique bourgmestre Brouckère citoyens clergé concordat Congrès a voulu Conseil communal Constitution belge constitutionnelles Cour de cassation Courrier de Bruxelles culte extérieur d'interdire débat demandeur désordre Devaux discussion dommages-intérêts églises empêché évêques extérieur du culte fonctionnaires formellement garanties Gerlache gouvernement illégal jurisprudence l'administration communale l'application l'arrêté l'article 14 l'autorité civile l'autorité communale l'Eglise l'Etat l'évêque de Liége l'exercice du culte l'exercice public l'opinion légalité législateur liberté des cultes liberté illimitée lois de police Macors maintien de l'ordre manifestations matière Meenen messieurs mesure préventive ministre opinions orateurs paix publique Piercot politique pouvoir civil pouvoir communal pouvoir exécutif pouvoir judiciaire prince de Méan principes priviléges processions jubilaires provisoire public du culte question rassemblements en plein réglement religieux répression s'agit section centrale séparation des pouvoirs serait seul Syllabus système temples texte Theux Tilff tion tranquillité publique tribunaux troubles ultramontaines voie publique vote
Popular passages
Page 45 - C'est un principe certain, que l'intérêt public, dont le gouvernement tient la balance, doit prévaloir dans tout ce qui n'est pas de l'essence de la religion : aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne l'administration extérieure des choses sacrées.
Page 105 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 19 - Art. 24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire, pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics pour faits de leur administration, sauf ce, qui est statué à l'égard des ministres.
Page 108 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 8 - Je le déclare donc, j'éprouve une invincible horreur pour tous les supplices et toutes les violences faites à l'humanité sous prétexte de servir ou de défendre la religion. Les bûchers allumés par une main catholique me font autant d'horreur que les échafauds où les protestants ont immolé tant de martyrs.
Page 106 - ART. 3. Les lois générales et particulières entravant le libre exercice d'un culte quelconque et assujettissant ceux qui l'exercent à des formalités qui froissent les consciences et gênent la manifestation de la foi professée sont également abrogées.
Page 9 - ... infailliblement la réciprocité. Oui, catholiques, « entendez-le bien, si vous voulez la liberté pour vous, il vous faut la « vouloir pour tous les hommes et sous tous les cieux. Si vous ne la « demandez que pour vous, on ne vous l'accordera jamais : donnez-la « où vous êtes les maîtres, afin qu'on vous la donne où vous êtes les
Page 9 - Rome, dusse-je périr en route, et quand même, une fois arrivé, je ne dusse point obtenir la parole ; mais j'irais, ne fût-ce que pour protester par ma présence, par le triste et intrépide regard, dont parle Bossuet, contre les bassesses qui vont se produire et qui risquent de triompher.
Page 10 - De tous les mystères que présente en si grand nombre l'histoire de l'Église, je n'en connais pas qui égale ou dépasse cette transformation si prompte et si complète de la France catholique en une basse-cour de l'anti-camera du Vatican.
Page 7 - Peut-on aujourd'hui demander la liberté pour la vérité, c'est-à-dire pour soi (car chacun, s'il est de bonne foi, se croit dans le vrai), et la refuser à l'erreur, c'est-à-dire à ceux qui ne pensent pas comme nous ? « Je réponds nettement : Non. Ici, je le sens bien, incedo per ignes.