Assemblée nationale, ou, Courier franc̜aisDe l'Imprimerie de Gueffier, 1790 - France |
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affurer ainfi ajoutoit Alexandre de Lameth articles ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auront avoit bafe Barmond Barnave c'eft caiffe chargé Châtelet citoyens comité des finances comité des recherches commiffaires confeil conféquence conferver confidération conftitution coupable COURIER d'affignats Décret fur defdits déja départemens département dépenfes députés difcours difcuffion difpofitions diftribution diftrict directoire enfuite étoient étoit fans fe font féance fecond femblée fera feront fervice fervir feul fieur foit foldats fomme fon comité fous fuite fuivant fujet fupprimés garde nationale garnifon Intérêts des Affignats jufqu'à juftice juges juillet l'Affemblée nationale l'Imprimerie de GUEFFIER laiffer lefquels lettre livres loix maniere Maury membres millions minif miniftre Mirabeau motion municipalité n'eft n'étoit nation néceffaire obfervé officier marinier officiers ordonné paffé paroît payer penfions perfonnes peuple plufieurs poftes pourront préfent préfident projet de décret propofé propofition provifoirement queftion raifon rapporteur régiment s'eft tion tréfor public tribunal tribune troupes vaiffeaux
Popular passages
Page 336 - France et leurs enl'ans et descendans ne pourront , en aucun cas , rien prétendre ni réclamer à titre héréditaire dans les biens meubles ou immeubles laissés par le Roi , la Reine et l'héritier présomptif de la couronne.
Page 202 - Les officiers des troupes de ligne et des troupes de mer , qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce soit , et auxquels leur retraite...
Page 48 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 78 - Moi, Roi des Français, je jure à la Nation d'employer tout le pouvoir, qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois.
Page 86 - ART. 4. —Tout citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la chose publique, a des droits à la reconnaissance de la Nation, et peut, suivant la nature et la durée de ses services, prétendre aux récompenses. ART. 5. — Les marques d'honneur décernées par la Nation seront personnelles, et mises au premier rang des récompenses publiques.
Page 350 - Gardes-du-Corps qu'ils alloicnt immoler. Dans ces circonstances, ledit Procureur du Roi estime qu'il est de son devoir et de son ministère de se pourvoir aux fins ci-après. A ces causes requiert...
Page 35 - Malte , lesquels , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, pourront être liquidés par les titulaires actuels...
Page 336 - La présente révocation aura son effet à l'instant même de la publication du présent décret , pour tous les droits ci-devant dits régaliens, ou qui participent de la nature de l'impôt, comme droits d'aides...
Page 48 - Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi.
Page 349 - ... les gardes-du-corps en sentinelle dans l'intérieur, enfonça les portes , se précipita vers l'appartement de la reine , massacra quelques-uns des gardes qui veillaient à sa sûreté , et pénétra dans cet appartement que...