Revue de droit international et de législation comparée, Volume 23

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B. Christophe, 1891 - Comparative law
 

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Page 43 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 343 - Bouclier d'Estat et de justice contre le dessein manifestement découvert de la monarchie universelle, sous le vain prétexte des prétentions de la Reyne de France (en faux titre, sans nom ni lieu), 1667.
Page 249 - Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 192 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 373 - ... il pourra être sursis à son extradition jusqu'à ce que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence et que celle-ci ait reçu son exécution.
Page 440 - Il ne peut être monarque que par ses suffrages , qui sont ses volontés. La volonté du souverain est le souverain lui-même. Les lois qui établissent le droit de suffrage sont donc fondamentales dans ce gouvernement.
Page 354 - Entre pays dont les législations criminelles reposeraient sur des bases analogues, et qui auraient une mutuelle confiance dans leurs institutions judiciaires, l'extradition des nationaux serait un moyen d'assurer la bonne administration de la justice pénale, parce qu'on doit considérer comme désirable que la juridiction du forum delicti commissi soit, autant que possible, appelée à juger.
Page 569 - L'enquête sur le chargement du bâtiment ou la visite ne peut avoir lieu qu'à l'égard des bâtiments naviguant sous le pavillon d'une des Puissances qui ont conclu, ou viendraient à conclure, les Conventions particulières visées à l'art.
Page 517 - ENGELHARUT, rapporteur de cette commission; Vu l'Acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890, et spécialement les articles XX à LXI ayant pour objet la répression de la traite sur mer...
Page 369 - ... stipulations positives d'un traité ; et le gouvernement de Sa Majesté croit qu'il ya peu d'engagements de ce genre, si même il en existe. Les...

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