...entendre ce témoin , ou commettre un juge pour y procéder. Il en est encore de même quand il s'agit de recevoir un serment, une caution, de procéder...généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement, et que les parties ou les lieux contentieux sont trop éloignés; les juges...

...continuée à un autre jour, » 1035- Quand il s'agira de recevoir un serment, une caution , de procéder a une enquête , à un interrogatoire sur faits et articles...généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement, et que les parties , ou les lieux contentieux, seront trop éloignés, les...

...d'elle réitérées, quoique la vacation ou l'audience ait été continuée à un autre jour, 1O3 5' Quand il s'agira de recevoir un serment, une ' caution,...de procéder à une enquête, à un interrogatoire bur faits et articles , de nommer des experts , et généralement de faire une opération quelconque...

...d'être réitérées , quoique la vacation ou l'audience ait été continuée à un autre jour. io35. Quand il s'agira de recevoir un serment, une caution, de procéder à un* enquête, à un interrogatoire sur faits et articles, de nommer des experts, et généralement...

...il ya Heu de commettre, dit : Quand il s'agira de recevoir un serment, une caution, de procéder d une enquête, à un interrogatoire sur faits et articles...généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement , et que les parties , ou les lieux contentieux , seront trop éloignés , les...

...prévus par l'art. 1o35 C. Pr. , c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de recevoir un serment, une caution , 1!e procéder à une enquête, à un interrogatoire sur...généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement arbitral , et que les parties ou les lieux sont trop éloignés, les arbitres,...

...procéder à certaines opérations. I. « Quand il s'agira, dispose l'art. io35 du Code de Procédure, de recevoir un serment, une caution , de procéder...généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement, et que les parties ou les biens contentieux seront trop éloignés, les juges...

...magistrat à un autre magistrat, soit à l'effet de faire une descente sur les lieux contentieux , de recevoir un serment, une caution, de procéder à une enquête, à une perquisition , à une saisie , de vérifier des Uvres de commerce, d'entendre des témoins, ou...

...l'audience ait été continuée à un autre jour. Pr. 153, 184, 231, 302 s., 719, 720, 831,1035. IO35. T'u mois après la promulgation de la présente loi,...élargissement, s'ils ont commencé leur soixante et dixi en vertu d'un jugement, et que les parties ou les lieux contentieux seront trop éloignés, les juges...

...l'a admise. Je dois répondre maintenant à l'argument tiré de l'article 1055. Voici le texte : « Quand il s'agira de recevoir un serment, une caution,...généralement de faire une opération quelconque en vertu d'un jugement, et que les parties ou les lieux contentieux seront trop éloignés, les juges...