 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance &...autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons &... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...de Touloufe , & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de noftre Royaume, &>de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de noftre main , dit & declaré, dilons & declarons, voulons & Nous plaift ce qui enfuit.... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Ordonnance du mois d'Août 1 669. avec toute Î'exaclitude & application néceffaires. A ces Caufes, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes ,fignéesde notre main, rétabli en tant que beibin eft, ou ièroit , créé & érigé, créons, érigeons... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...du 1 1 Décembre 1 682. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main, dit & déclaré, difons & déclarons , voulons & Nous platt, que... | |
 | 1754 - 680 pages
...» à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil » & de notre certaine fcience , pleine puiflancc & » autorité royale ,' nous avons par ces préfentes » (ignées de notre main , révoqué , éteint & fup» primé , révoquons , éteignons & fupprimons » notre Chambre royale... | |
 | 1757 - 640 pages
...¿es châtimens ne faifoit en elles l'office de la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous... | |
 | Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons , voulons &... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Mars 1655, enfemble plufieurs avis Sç mémoires qui nous put été fournis jd,ç l'avis d'icelui , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé & établi , créons , érigeons & établirons... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut , &c. ACES CAUSES, & autres à ce, Nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous... | |
| |
A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes... 
