Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 41
... tion de plufieurs témoins , d'où naiffent infinis procès & différends entre nofdits fujets , qui ne tournent qu'à leur totale rui- ne . Pour à quoi remédier , nous avons or- donné , & très - expreffément enjoint aux- dits chapitres ...
... tion de plufieurs témoins , d'où naiffent infinis procès & différends entre nofdits fujets , qui ne tournent qu'à leur totale rui- ne . Pour à quoi remédier , nous avons or- donné , & très - expreffément enjoint aux- dits chapitres ...
Page 53
... tion defdits commis , fuivant les récé- piffés ci - rapportés , plufieurs échevins des villes ont logé des gens de guerre , tant chez lefdits commis , que chez les pourvus defdits offices , fuivant les bil- lets de logemens ci - joints ...
... tion defdits commis , fuivant les récé- piffés ci - rapportés , plufieurs échevins des villes ont logé des gens de guerre , tant chez lefdits commis , que chez les pourvus defdits offices , fuivant les bil- lets de logemens ci - joints ...
Page 57
... tion de procédures , & de trois mille li- vres d'amende & de tous dépens , dom- mages & intérêts . Enjoint Sa Majesté aux fieurs intendans & commiffaires dé- partis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l ...
... tion de procédures , & de trois mille li- vres d'amende & de tous dépens , dom- mages & intérêts . Enjoint Sa Majesté aux fieurs intendans & commiffaires dé- partis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l ...
Page 61
... tion de finance , des provifions en notre grande chancellerie , en payant pour les droits de marc d'or , fceau & autres frais nos édits des mois d'octobre 1691. & juin 1705. d'année 61 62 Du Culte divin . TIT . II . PART . III .
... tion de finance , des provifions en notre grande chancellerie , en payant pour les droits de marc d'or , fceau & autres frais nos édits des mois d'octobre 1691. & juin 1705. d'année 61 62 Du Culte divin . TIT . II . PART . III .
Page 157
... tion de foi - même . Les religieux dans leur établissement étoient des perfonnes lais , qui vivoient avec une étroite aufté- rité fous l'autorité des évêques , qui pré- pofoient des économes , pour leur four- nir les néceffités de la ...
... tion de foi - même . Les religieux dans leur établissement étoient des perfonnes lais , qui vivoient avec une étroite aufté- rité fous l'autorité des évêques , qui pré- pofoient des économes , pour leur four- nir les néceffités de la ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.