Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 75
... procédé extraordi- nairement contre les contrevenans ; & ce faifant , avons dérogé & dérogeons à l'article XXX . de notre déclaration du premier jour de février 1669. par la- , quelle nous avons ordonné , que nos fu- jets de 75 Du Culte ...
... procédé extraordi- nairement contre les contrevenans ; & ce faifant , avons dérogé & dérogeons à l'article XXX . de notre déclaration du premier jour de février 1669. par la- , quelle nous avons ordonné , que nos fu- jets de 75 Du Culte ...
Page 259
... procédé des Jéfuites de fon diocefe , ils fe font rendus aux Au- guftins & font entrés avec ineffeigneurs les prélats députés en l'affemblée , où après avoir pris chacun leur place felon le rang de leur facre , monfeigneur l'ar ...
... procédé des Jéfuites de fon diocefe , ils fe font rendus aux Au- guftins & font entrés avec ineffeigneurs les prélats députés en l'affemblée , où après avoir pris chacun leur place felon le rang de leur facre , monfeigneur l'ar ...
Page 261
... procédé juridique- ment en fon abfence , leur ayant faire dire qu'ils euffent à repréfenter leur approba- tion : qu'à cet effet ils avoient été cités à la requête de fon promoteur pardevant fon official , lequel après trois défauts ...
... procédé juridique- ment en fon abfence , leur ayant faire dire qu'ils euffent à repréfenter leur approba- tion : qu'à cet effet ils avoient été cités à la requête de fon promoteur pardevant fon official , lequel après trois défauts ...
Page 263
... procédé , fe joindre à lui pour l'inté- rêt commun de l'églife , & d'autant plus que les Jéfuites alléguoient par - tout , qu'il étoit le feul d'entre les prélats de France , qui exigeoit d'eux les chofes qu'il leur demandoit ; & ce ...
... procédé , fe joindre à lui pour l'inté- rêt commun de l'églife , & d'autant plus que les Jéfuites alléguoient par - tout , qu'il étoit le feul d'entre les prélats de France , qui exigeoit d'eux les chofes qu'il leur demandoit ; & ce ...
Page 267
... procédé des Jéfuites , duquel nous avons cru vous devoir faire part , afin que comme il blesse l'autorité de Péglife , vous vous armiez de votre zele pour arrêter le cours de leurs injuftes prétentions . Il eft certain que l'églife n ...
... procédé des Jéfuites , duquel nous avons cru vous devoir faire part , afin que comme il blesse l'autorité de Péglife , vous vous armiez de votre zele pour arrêter le cours de leurs injuftes prétentions . Il eft certain que l'églife n ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.