Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 41
... peine des dommages & intérêts des parties , & de groffes amen- des envers nous . Art . 53. Et lefquels chapitres , cou- vens & curés , feront tenus mettre lef- dits registres par chacun an pardevers le greffe du prochain fiege du bailli ...
... peine des dommages & intérêts des parties , & de groffes amen- des envers nous . Art . 53. Et lefquels chapitres , cou- vens & curés , feront tenus mettre lef- dits registres par chacun an pardevers le greffe du prochain fiege du bailli ...
Page 43
... peine de cinquante livres d'amende ; dé- fendons aux greffiers d'exiger aucune chofe d'eux , à peine de concuffion . Remontrance fur cet article , faite par l'affemblée générale du Clergé de France , convoquée en 1635 . Left bien ...
... peine de cinquante livres d'amende ; dé- fendons aux greffiers d'exiger aucune chofe d'eux , à peine de concuffion . Remontrance fur cet article , faite par l'affemblée générale du Clergé de France , convoquée en 1635 . Left bien ...
Page 45
... peine de nullité ; pour chacun defquels extraits & certificats pourront , tant les curés ou vicaires , que les ... peine d'exaction . ART . 13. De la peine contre ceux qui ne 45 46 - Du Culte divin . TIT . II . PART . III .
... peine de nullité ; pour chacun defquels extraits & certificats pourront , tant les curés ou vicaires , que les ... peine d'exaction . ART . 13. De la peine contre ceux qui ne 45 46 - Du Culte divin . TIT . II . PART . III .
Page 47
... peine d'y être contraints , les eccléfiaftiques , par faifie de leur tem- porel , & à peine de vingt - livres d'amende contre les marguilliers ou autres per- fonnes laiques en leur nom . ART . 14. En quel cas la preuve d'âge , ma- riage ...
... peine d'y être contraints , les eccléfiaftiques , par faifie de leur tem- porel , & à peine de vingt - livres d'amende contre les marguilliers ou autres per- fonnes laiques en leur nom . ART . 14. En quel cas la preuve d'âge , ma- riage ...
Page 49
... peine ledit temps . paffé , de payer le double , laquelle peine ne pourra être réputée comminatoire remife ni modérée pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit , par les juges auxquels nous faifons défenses d'y contrevenir ...
... peine ledit temps . paffé , de payer le double , laquelle peine ne pourra être réputée comminatoire remife ni modérée pour quelque caufe & fous quelque prétexte que ce foit , par les juges auxquels nous faifons défenses d'y contrevenir ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.