Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 53
France Church of clergy Pierre Le Merre. edit : Maître Henri Bailly , chargé du re- couvrement de la finance qui doit prove- nir de la vente defdits offices , auroit re- préfenté à Sa Majefté que ledit édit n'ayant été vérifié au ...
France Church of clergy Pierre Le Merre. edit : Maître Henri Bailly , chargé du re- couvrement de la finance qui doit prove- nir de la vente defdits offices , auroit re- préfenté à Sa Majefté que ledit édit n'ayant été vérifié au ...
Page 67
... maître en notre confeil , pour être les fommes qui fe trouveront à lui dues , remboursées par nous des deniers que nous deftinerons à cet effet . Voulons & ordonnons auffi que les droits attribués aux officiers de greffiers ...
... maître en notre confeil , pour être les fommes qui fe trouveront à lui dues , remboursées par nous des deniers que nous deftinerons à cet effet . Voulons & ordonnons auffi que les droits attribués aux officiers de greffiers ...
Page 331
... maître Pierre Boyer , fyndic du couvent des peres Capucins de Saint - Bonnet , Maurice de Bonneville , écuyer , pere & légitime adminiftrateur de Marguerite Vallard , Alix Dumas , & maître Jean Dubreuil , procureur au- dit fiege ...
... maître Pierre Boyer , fyndic du couvent des peres Capucins de Saint - Bonnet , Maurice de Bonneville , écuyer , pere & légitime adminiftrateur de Marguerite Vallard , Alix Dumas , & maître Jean Dubreuil , procureur au- dit fiege ...
Page 351
... maître Pierre Goby , prêtre , vicaire perpétuel de faint Etienne dudit Nevers , promoteur du- dit diocefe , intimés , d'autre : Et entre maître Edouard Vallot , confeiller du Roi en fes confeils , évêque de Nevers , intervenant ...
... maître Pierre Goby , prêtre , vicaire perpétuel de faint Etienne dudit Nevers , promoteur du- dit diocefe , intimés , d'autre : Et entre maître Edouard Vallot , confeiller du Roi en fes confeils , évêque de Nevers , intervenant ...
Page 357
... Maître Galliot plaidoit pour ledit Ha- vard , qui foutenoit que les difpofitions faites par Anne Moreau au profit particu- lier du fieur Pepin qui étoit fon confef- feur & directeur de confcience , étoient nulles , fuivant la maxime ...
... Maître Galliot plaidoit pour ledit Ha- vard , qui foutenoit que les difpofitions faites par Anne Moreau au profit particu- lier du fieur Pepin qui étoit fon confef- feur & directeur de confcience , étoient nulles , fuivant la maxime ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.