Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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... juillet 1671 . Arrêt du même parlement , rendu en forme de réglement , le 16. février 1673. par lequel , fur les conclufions du procureur général du Roi défenfes font faites à tous prêtres , nommément à tous officiers de vaif- feaux de ...
... juillet 1671 . Arrêt du même parlement , rendu en forme de réglement , le 16. février 1673. par lequel , fur les conclufions du procureur général du Roi défenfes font faites à tous prêtres , nommément à tous officiers de vaif- feaux de ...
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... juillet 1709. portant création d'offices de greffiers - gardes - confer- vateurs des regiftres des baptêmes mariages & fepultures alternatifs & de leurs contrôleurs , regiflré en parlement , le 21. août 1709 . LOUIS , par la grace de ...
... juillet 1709. portant création d'offices de greffiers - gardes - confer- vateurs des regiftres des baptêmes mariages & fepultures alternatifs & de leurs contrôleurs , regiflré en parlement , le 21. août 1709 . LOUIS , par la grace de ...
Page 65
... juillet , l'an de grace mil fept cent neuf , & de notre regne le foixante - feptieme . Signé LOUIŠ . Et plus bas , Par le Roi , PHELYPEAUX . Vifa , PHELYPEAUX . Vu au confeil , DESMARETZ . Et fcellé du grand fceau de cire verte en lacs ...
... juillet , l'an de grace mil fept cent neuf , & de notre regne le foixante - feptieme . Signé LOUIŠ . Et plus bas , Par le Roi , PHELYPEAUX . Vifa , PHELYPEAUX . Vu au confeil , DESMARETZ . Et fcellé du grand fceau de cire verte en lacs ...
Page 67
... juillet 1710. portant fuppref- fion des offices de greffiers des baptêmes , mariages & fepultures & leurs contrôleurs alternatifs créés par édit du mois de juillet 1709 . ر LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A ...
... juillet 1710. portant fuppref- fion des offices de greffiers des baptêmes , mariages & fepultures & leurs contrôleurs alternatifs créés par édit du mois de juillet 1709 . ر LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A ...
Page 69
... juillet , ar- rêt , tarif & autres réglemens rendus fur cette matiere en conféquence dudit édit ; lefquels droits & emolumens fe- ront payés audit le Lievre , fes procu- reurs & commis , par les curés , marguil- liers ou fabriques pour ...
... juillet , ar- rêt , tarif & autres réglemens rendus fur cette matiere en conféquence dudit édit ; lefquels droits & emolumens fe- ront payés audit le Lievre , fes procu- reurs & commis , par les curés , marguil- liers ou fabriques pour ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.