Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 41
... juges ; de forte qu'ils n'y ont aucun égard , s'ils ne font appuyés de la dépofi- tion de plufieurs témoins , d'où naiffent infinis procès & différends entre nofdits fujets , qui ne tournent qu'à leur totale rui- ne . Pour à quoi ...
... juges ; de forte qu'ils n'y ont aucun égard , s'ils ne font appuyés de la dépofi- tion de plufieurs témoins , d'où naiffent infinis procès & différends entre nofdits fujets , qui ne tournent qu'à leur totale rui- ne . Pour à quoi ...
Page 47
... juges commis par nos or- donnances , pour parapher les feuillets des regiftres des baptêmes , mariages & mortuaires , de prendre ni recevoir au- cuns droits ni falaires pour leur paraphe , que nous leur enjoignons de faire gratui tement ...
... juges commis par nos or- donnances , pour parapher les feuillets des regiftres des baptêmes , mariages & mortuaires , de prendre ni recevoir au- cuns droits ni falaires pour leur paraphe , que nous leur enjoignons de faire gratui tement ...
Page 49
... juges royaux des juftices où lefdits greffiers fe- ront établis , l'un defquels registres fer- vira de minute , & l'autre de groffe , & feront compofés d'un nombre de feuilles de papier timbré , reliés & proportion- nés aux feux dont ...
... juges royaux des juftices où lefdits greffiers fe- ront établis , l'un defquels registres fer- vira de minute , & l'autre de groffe , & feront compofés d'un nombre de feuilles de papier timbré , reliés & proportion- nés aux feux dont ...
Page 51
... juges des lieux de leur établiffement ; les frais defquelles réceptions nous avons réglé à trois livres pour les charges au- deffous de cinq cents livres de finance , quatre livres dix fols jufqu'à mille livres , & fix livres pouf ...
... juges des lieux de leur établiffement ; les frais defquelles réceptions nous avons réglé à trois livres pour les charges au- deffous de cinq cents livres de finance , quatre livres dix fols jufqu'à mille livres , & fix livres pouf ...
Page 53
... juge du lieu de leur éta- bliffement , & jouir des privileges & exemptions y attribuées ; que cependant , contre l'intention & les ordres de Sa Majefté , plufieurs juges & greffiers ont induement pris des droits pour la récep- tion ...
... juge du lieu de leur éta- bliffement , & jouir des privileges & exemptions y attribuées ; que cependant , contre l'intention & les ordres de Sa Majefté , plufieurs juges & greffiers ont induement pris des droits pour la récep- tion ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.