Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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... fuivant l'article LI . dudit édit des états tenus à Blois , être confervés ès droits d'o- blations , & autres droits parochiaux qu'ils ont accoutumé percevoir fuivant les ancien- nes & louables coutumes , & ce nonobftant l'ordonnance ...
... fuivant l'article LI . dudit édit des états tenus à Blois , être confervés ès droits d'o- blations , & autres droits parochiaux qu'ils ont accoutumé percevoir fuivant les ancien- nes & louables coutumes , & ce nonobftant l'ordonnance ...
Page 49
... fuivant les roles qui en feront arrêtés en notre confeil , pour , par les pourvus defdits offices , fournir dans tout le mois de décembre de chacune année , à commencer au pre- mier décembre prochain , à tous les curés des paroiffes de ...
... fuivant les roles qui en feront arrêtés en notre confeil , pour , par les pourvus defdits offices , fournir dans tout le mois de décembre de chacune année , à commencer au pre- mier décembre prochain , à tous les curés des paroiffes de ...
Page 53
... fuivant les récé- piffés ci - rapportés , plufieurs échevins des villes ont logé des gens de guerre , tant chez lefdits commis , que chez les pourvus defdits offices , fuivant les bil- lets de logemens ci - joints ; & que d'au- tres ...
... fuivant les récé- piffés ci - rapportés , plufieurs échevins des villes ont logé des gens de guerre , tant chez lefdits commis , que chez les pourvus defdits offices , fuivant les bil- lets de logemens ci - joints ; & que d'au- tres ...
Page 61
... fuivant la liquidation qui en fera faite en notre confeil , fur les titres qu'ils feront tenus à cet effet de représenter ; & faute par ceux qui auront fait ladite option de payer ladite augmentation de finance , d'y fatisfaire dans les ...
... fuivant la liquidation qui en fera faite en notre confeil , fur les titres qu'ils feront tenus à cet effet de représenter ; & faute par ceux qui auront fait ladite option de payer ladite augmentation de finance , d'y fatisfaire dans les ...
Page 285
... fuivant la délibération du jour pré- cédent , les entreprifes de frere Pierre Roger Feuillant , qui a excité un horri- ble fcandale dans le diocefe de monsei- gneur de Limoges : que les principes de fa révolte contre mondit feigneur de ...
... fuivant la délibération du jour pré- cédent , les entreprifes de frere Pierre Roger Feuillant , qui a excité un horri- ble fcandale dans le diocefe de monsei- gneur de Limoges : que les principes de fa révolte contre mondit feigneur de ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.