Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 47
... font perdus & qu'il n'y en ait jamais eu , la preuve en fera reçue tant par titres que par témoins ; & en l'un & en l'autre cas les baptêmes , ma- riages & fépultures pourront être jufti- fiés , tant par les registres ou papiers ...
... font perdus & qu'il n'y en ait jamais eu , la preuve en fera reçue tant par titres que par témoins ; & en l'un & en l'autre cas les baptêmes , ma- riages & fépultures pourront être jufti- fiés , tant par les registres ou papiers ...
Page 55
... font point de la qualité de celles comprifes dans la di- xieme & quatrieme claffe du tarif du confeil , & qui font fixées ; savoir , celle de Beuffeville à vingt - quatre livres , & celle de Mandeville à cinq livres , fe font pourvus ...
... font point de la qualité de celles comprifes dans la di- xieme & quatrieme claffe du tarif du confeil , & qui font fixées ; savoir , celle de Beuffeville à vingt - quatre livres , & celle de Mandeville à cinq livres , fe font pourvus ...
Page 75
... font employés à l'accouchement de femmes catholiques , quand ils con- noiffent qu'elles font en danger de la vie , comme ils n'ont pas de croyance aux fa- cremens , ils ne les avertiffent point de l'état où elles fe trouvent ; enforte ...
... font employés à l'accouchement de femmes catholiques , quand ils con- noiffent qu'elles font en danger de la vie , comme ils n'ont pas de croyance aux fa- cremens , ils ne les avertiffent point de l'état où elles fe trouvent ; enforte ...
Page 145
... font enfeignées : c'eft pourquoi il fft défendu aux religieux de prêcher ni Tome V. d'enfeigner aucune doctrine , ni de don- ner des confeils contraires à cela . Et afin que le peuple n'ait aucun fujet ni prétexte de n'affifter pas à fa ...
... font enfeignées : c'eft pourquoi il fft défendu aux religieux de prêcher ni Tome V. d'enfeigner aucune doctrine , ni de don- ner des confeils contraires à cela . Et afin que le peuple n'ait aucun fujet ni prétexte de n'affifter pas à fa ...
Page 163
... font mention de l'autori- té & de la jurifdiction que l'abbé pou- voit exercer fur les prêtres & les cha- pelains des églifes qui dépendoient de l'abbaye . Statuimus etiam ut liceat vobis in ecclefiis veftris quatuor , aut tres , aut mi ...
... font mention de l'autori- té & de la jurifdiction que l'abbé pou- voit exercer fur les prêtres & les cha- pelains des églifes qui dépendoient de l'abbaye . Statuimus etiam ut liceat vobis in ecclefiis veftris quatuor , aut tres , aut mi ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.