Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 323
... fille novice au monaftere des Urfulines de cette ville , au point de faire profeffion , ayant fait fon teftament , & outre ce qui lui avoit été conftitué pour fa dotation , ayant légué une fomme affez notable au profit de fon couvent ...
... fille novice au monaftere des Urfulines de cette ville , au point de faire profeffion , ayant fait fon teftament , & outre ce qui lui avoit été conftitué pour fa dotation , ayant légué une fomme affez notable au profit de fon couvent ...
Page 355
... fille aînée de lad . le Piete fon écuelle d'argent , qu'elle l'a encore chargé de deux cents livres portées par fon tefta- ment en la paroiffe où elle décédera , & par le fieur Pepin , il foit obligé de dire ce qu'il en aura fait , & d ...
... fille aînée de lad . le Piete fon écuelle d'argent , qu'elle l'a encore chargé de deux cents livres portées par fon tefta- ment en la paroiffe où elle décédera , & par le fieur Pepin , il foit obligé de dire ce qu'il en aura fait , & d ...
Page 357
... fille fimple . Toutes les autres difpofitions qui font auffi faites à l'arbitrage & felon la vo- lonté du fieur Pepin , étoient pareille- ment nulles , l . 32. & 70. § . de hared inft . non feulement parce que ce font des legs faits ...
... fille fimple . Toutes les autres difpofitions qui font auffi faites à l'arbitrage & felon la vo- lonté du fieur Pepin , étoient pareille- ment nulles , l . 32. & 70. § . de hared inft . non feulement parce que ce font des legs faits ...
Page 377
... fille dévote , demeurante à Troyes , au profit des Urfulines , au cas qu'elles vinffent à s'établir dans vingt ans en cette ville , & après ce temps aux peres Jéfuites de la même ville , où ils inéditoient de faire un établiffement ou ...
... fille dévote , demeurante à Troyes , au profit des Urfulines , au cas qu'elles vinffent à s'établir dans vingt ans en cette ville , & après ce temps aux peres Jéfuites de la même ville , où ils inéditoient de faire un établiffement ou ...
Page 717
... fille de la religion prétendue réfor- mée ; il fait fommer le curé de fa paroiffe par un notaire ou par quelqu'autre per fonne publique de lui donner la bénédi- tion nuptiale , en déclarant qu'il prend une telle pour fa femme , comme ...
... fille de la religion prétendue réfor- mée ; il fait fommer le curé de fa paroiffe par un notaire ou par quelqu'autre per fonne publique de lui donner la bénédi- tion nuptiale , en déclarant qu'il prend une telle pour fa femme , comme ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.