Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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... fera fait regiftre en forme de preuve des bap- têmes , qui contiendra le temps & l'heure de la nativité , & par l'extrait dudit re- giftre , fe pourra prouver le temps de ma- jorité , & fera pleine foi à cette fin . Art . 52. Et afin qu ...
... fera fait regiftre en forme de preuve des bap- têmes , qui contiendra le temps & l'heure de la nativité , & par l'extrait dudit re- giftre , fe pourra prouver le temps de ma- jorité , & fera pleine foi à cette fin . Art . 52. Et afin qu ...
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... fera porté au juge royal , pour fer- vir de groffe , lefquels deux regiftres fe- ront fournis annuellement aux frais de la fabrique avant le dernier décembre de chacune année , pour commencer d'y enrégiftrer par le curé ou vicaire les ...
... fera porté au juge royal , pour fer- vir de groffe , lefquels deux regiftres fe- ront fournis annuellement aux frais de la fabrique avant le dernier décembre de chacune année , pour commencer d'y enrégiftrer par le curé ou vicaire les ...
Page 61
... fera par nous prépofé pour l'exécution des préfentes , les fommes pour lefquelles ils feront compris dans les rôles qui feront arrêtés en notre con- feil , avec les deux fols pour livre d'icelles , en deux termes & payemens égaux , le ...
... fera par nous prépofé pour l'exécution des préfentes , les fommes pour lefquelles ils feront compris dans les rôles qui feront arrêtés en notre con- feil , avec les deux fols pour livre d'icelles , en deux termes & payemens égaux , le ...
Page 145
... fera auffi la vifite des faintes huiles des infirmes qui fe gardent ordinairement dans leurs égli- fes , des reliques , des images , des fonts baptifmaux , des ornemens des facrifties & des confeffionaux ; & en cas que le tout ne foit ...
... fera auffi la vifite des faintes huiles des infirmes qui fe gardent ordinairement dans leurs égli- fes , des reliques , des images , des fonts baptifmaux , des ornemens des facrifties & des confeffionaux ; & en cas que le tout ne foit ...
Page 171
... fera permis à l'évêque de jet- ter l'interdit & l'excommunication fur les paroiffiens de faint Etienne , & que le curé fera obligé de les obferver . On excepte feulement vingt - fix domestiques . de l'abbé & des religieux ; favoir ...
... fera permis à l'évêque de jet- ter l'interdit & l'excommunication fur les paroiffiens de faint Etienne , & que le curé fera obligé de les obferver . On excepte feulement vingt - fix domestiques . de l'abbé & des religieux ; favoir ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.