Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 171
... fentence d'Innocent IiI . de l'an 1201. qui adjuge à Odo , évêque de Pa- ris , tout le droit épifcopal & paroiffial fur cette églife de faint Etienne , & ne laiffe aux religieux que le pouvoir de préfenter le curé , lequel doit recevoir ...
... fentence d'Innocent IiI . de l'an 1201. qui adjuge à Odo , évêque de Pa- ris , tout le droit épifcopal & paroiffial fur cette églife de faint Etienne , & ne laiffe aux religieux que le pouvoir de préfenter le curé , lequel doit recevoir ...
Page 261
... fen- tence : que cela avoit obligé fon official de réitérer les premieres défenfes , non- obftant ledit appel , fur la réquifition du- dit promoteur : que s'étant encore ren- dus appellans de cette feconde fentence , ils avoient déclaré ...
... fen- tence : que cela avoit obligé fon official de réitérer les premieres défenfes , non- obftant ledit appel , fur la réquifition du- dit promoteur : que s'étant encore ren- dus appellans de cette feconde fentence , ils avoient déclaré ...
Page 321
... fentence de ce fiege , du 22. juin 1647. il fut dit , que fans avoir égard aux infcriptions en faux , la foeur étoit ... fentence tant de la part de l'héritiere que des reli- gieux de la Camaldule , non feulement la fentence fut ...
... fentence de ce fiege , du 22. juin 1647. il fut dit , que fans avoir égard aux infcriptions en faux , la foeur étoit ... fentence tant de la part de l'héritiere que des reli- gieux de la Camaldule , non feulement la fentence fut ...
Page 327
... fentence qui interviendra fera déclarée commune contre tous lefdits légataires . Notre ordonnance étant au bas , du ... fen- tence donnée 327 328 Du Culte divin . TIT . V. PART . II .
... fentence qui interviendra fera déclarée commune contre tous lefdits légataires . Notre ordonnance étant au bas , du ... fen- tence donnée 327 328 Du Culte divin . TIT . V. PART . II .
Page 331
... fen- tence donnée par notre bailli de Foreft ou fon lieutenant à Montbrifon , le 22 . de juin 1647. entre frere Paul des ... fentence , d'une part & ladite Cellarier , les prêtres , curé & deffervi- teurs de l'églife faint Nizier , ledit ...
... fen- tence donnée par notre bailli de Foreft ou fon lieutenant à Montbrifon , le 22 . de juin 1647. entre frere Paul des ... fentence , d'une part & ladite Cellarier , les prêtres , curé & deffervi- teurs de l'églife faint Nizier , ledit ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.