Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 55
... fans qu'il en foit befoin . Permet Sa Majefté audit Gatte de poursuivre la répétition defdits droits contre ceux defdits juges & offi- ciers qui les auront induement reçus . FAIT au confeil d'état du Roi , tenu à Versailles le cinquieme ...
... fans qu'il en foit befoin . Permet Sa Majefté audit Gatte de poursuivre la répétition defdits droits contre ceux defdits juges & offi- ciers qui les auront induement reçus . FAIT au confeil d'état du Roi , tenu à Versailles le cinquieme ...
Page 61
... fans qu'il foit tenu d'en faire aucune imputation fur la fi- nance qui fera payée par augmentation ; & feront les particuliers propriétaires defdits offices , qui auront payé ladite augmentation , ou ceux qui feront entrés en leur lieu ...
... fans qu'il foit tenu d'en faire aucune imputation fur la fi- nance qui fera payée par augmentation ; & feront les particuliers propriétaires defdits offices , qui auront payé ladite augmentation , ou ceux qui feront entrés en leur lieu ...
Page 257
... fans nom de fon auteur ; l'au- tre compofé par le pere Bagot , Jéfuite , in- titulé : défenfe du droit épifcopal , & de la liberté des fideles , touchant les meffes & les confeflions d'obligation . La lettre circulaire de cette ...
... fans nom de fon auteur ; l'au- tre compofé par le pere Bagot , Jéfuite , in- titulé : défenfe du droit épifcopal , & de la liberté des fideles , touchant les meffes & les confeflions d'obligation . La lettre circulaire de cette ...
Page 267
... fans une très - grande amertu- me de cœur , & que vous n'apprendrez point auffi , fans doute , fans entrer dans une fainte indignation . L'églife , la mere commune de tous les fideles , né les peut voir dans la di- vifion fans verfer ...
... fans une très - grande amertu- me de cœur , & que vous n'apprendrez point auffi , fans doute , fans entrer dans une fainte indignation . L'églife , la mere commune de tous les fideles , né les peut voir dans la di- vifion fans verfer ...
Page 269
... fans doute cette en l'an 1560. renoncé à tous privileges , fe grace toute l'église de France . Si les Jéfui- font foumis à la difpofition du droit commun tes pouvoient dans ce royaume fe prétendre & à la jurifdiction des ordinaires , ce ...
... fans doute cette en l'an 1560. renoncé à tous privileges , fe grace toute l'église de France . Si les Jéfui- font foumis à la difpofition du droit commun tes pouvoient dans ce royaume fe prétendre & à la jurifdiction des ordinaires , ce ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.