Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 57
... dudit édit , & que fur pareilles conteftations , ou autres qui pourroient naître en exécution dudit édit & tarif , les parties fe pourvoiront pardevant les fieurs intendans & commiffaires dépar- tis dans les provinces & généralités du ...
... dudit édit , & que fur pareilles conteftations , ou autres qui pourroient naître en exécution dudit édit & tarif , les parties fe pourvoiront pardevant les fieurs intendans & commiffaires dépar- tis dans les provinces & généralités du ...
Page 287
... dudit livre ; & par délibération des provinces , a ordonné d'un commun confentement que meffeigneurs les commiffaires drefferoient ladite cen- fure en forme , pour être publiée dans tous les diocefes de France , avec un ex- trait des ...
... dudit livre ; & par délibération des provinces , a ordonné d'un commun confentement que meffeigneurs les commiffaires drefferoient ladite cen- fure en forme , pour être publiée dans tous les diocefes de France , avec un ex- trait des ...
Page 289
... dudit fei- gneur évêque de Limoges , ils l'ont fup- plié d'agréer que ledit dom Roger fe préfente pardevers lui en fon palais épif- copal , & qu'il faffe ce qui fera jugé con- venable pour la fatisfaction due audit feigneur évêque ...
... dudit fei- gneur évêque de Limoges , ils l'ont fup- plié d'agréer que ledit dom Roger fe préfente pardevers lui en fon palais épif- copal , & qu'il faffe ce qui fera jugé con- venable pour la fatisfaction due audit feigneur évêque ...
Page 315
... dudit diocefe , de la miffion donnée au pere Rampian- che , Jacobin , pour prêcher en l'églife de S. Sauveur en la ville de Saint - Ma- caire , en laquelle lefdits peres Jéfuites , comme prieurs & curés primitifs , pré- tendoient leur ...
... dudit diocefe , de la miffion donnée au pere Rampian- che , Jacobin , pour prêcher en l'églife de S. Sauveur en la ville de Saint - Ma- caire , en laquelle lefdits peres Jéfuites , comme prieurs & curés primitifs , pré- tendoient leur ...
Page 329
... dudit 13. avril 1639. & en conféquence de ce condamnée à payer les légats y mentionnés , tant en remife de dettes que relâche de fonds défignés , à la réferve du domaine d'U- rieu , dont nous avons privé lefdits reli- gieux de Camaldoly ...
... dudit 13. avril 1639. & en conféquence de ce condamnée à payer les légats y mentionnés , tant en remife de dettes que relâche de fonds défignés , à la réferve du domaine d'U- rieu , dont nous avons privé lefdits reli- gieux de Camaldoly ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.