Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 59
... cour de parlement de Befançon , chambre des comptes de Dole , que dans les jurifdic- tions royales , ordinaires & extraordinai- res de notre province & comté de Bour- gogne , des offices de receveurs & payeurs des gages des officiers ...
... cour de parlement de Befançon , chambre des comptes de Dole , que dans les jurifdic- tions royales , ordinaires & extraordinai- res de notre province & comté de Bour- gogne , des offices de receveurs & payeurs des gages des officiers ...
Page 63
... cour de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , pu- blier & registrer , & le contenu en icelles garder & exécuter felon leur formne & teneur nonobftant tous édits , décla ...
... cour de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , pu- blier & registrer , & le contenu en icelles garder & exécuter felon leur formne & teneur nonobftant tous édits , décla ...
Page 333
... cour , communiquée & mife au fac ; le tout joint & diligemment examiné . NOTREDITE COUR , par fon juge- ment & arrêt , a disjoint l'appel inter- jette par ladite Cellarier à l'égard def- dits Dupuy , Bonneville , Boyer , Du- breuil ...
... cour , communiquée & mife au fac ; le tout joint & diligemment examiné . NOTREDITE COUR , par fon juge- ment & arrêt , a disjoint l'appel inter- jette par ladite Cellarier à l'égard def- dits Dupuy , Bonneville , Boyer , Du- breuil ...
Page 353
... cour : fommation de fournir de contredits con- tre icelle par lefdits de Corcelles & con- fors : conclufions du procureur général du Roi ; tout joint & confidéré . La COUR , fans s'arrêter à l'intervention dud , Ꮓ Bernard , & ayant ...
... cour : fommation de fournir de contredits con- tre icelle par lefdits de Corcelles & con- fors : conclufions du procureur général du Roi ; tout joint & confidéré . La COUR , fans s'arrêter à l'intervention dud , Ꮓ Bernard , & ayant ...
Page 729
... COUR a ordonné & ordonne , que lefdites lettres patentes en forme d'édit , feront publiées & enrégiftrées fous les modifications & limitations qui enfuivent , defquelles néanmoins la cour avertira ledit Seigneur avant que procé- der à ...
... COUR a ordonné & ordonne , que lefdites lettres patentes en forme d'édit , feront publiées & enrégiftrées fous les modifications & limitations qui enfuivent , defquelles néanmoins la cour avertira ledit Seigneur avant que procé- der à ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.