Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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Page 159
... condamné toutes les marques extérieures de prééminence , qui pouvoient donner l'entrée à la vanité ; & étant affemblés dans un chapitre général du temps de Philippes Augufte , non feu- lement ils défendirent folemnellement de rechercher ...
... condamné toutes les marques extérieures de prééminence , qui pouvoient donner l'entrée à la vanité ; & étant affemblés dans un chapitre général du temps de Philippes Augufte , non feu- lement ils défendirent folemnellement de rechercher ...
Page 181
... condamné les exemp- tions , & prefcrit la foumiffion aux évê- ques ? Les inftituteurs de l'ordre de Pré- montré n'ont - ils pas dépouillé les abbés de l'ufage de la mitre , de la croffe , & des autres ornemens pontificaux ; C'eft ...
... condamné les exemp- tions , & prefcrit la foumiffion aux évê- ques ? Les inftituteurs de l'ordre de Pré- montré n'ont - ils pas dépouillé les abbés de l'ufage de la mitre , de la croffe , & des autres ornemens pontificaux ; C'eft ...
Page 265
... condamné que le livre de Spongia qui étoit venu d'Angleterre , lequel en parloit de la forte , avoit été ici cenfure par trente - cinq prélats : que feu monfeigneur le cardinal de Richelieu voulant pourvoir aux différends , qu'a voient ...
... condamné que le livre de Spongia qui étoit venu d'Angleterre , lequel en parloit de la forte , avoit été ici cenfure par trente - cinq prélats : que feu monfeigneur le cardinal de Richelieu voulant pourvoir aux différends , qu'a voient ...
Page 341
... condamné en l'amende ordi- naire envers le Roi ; lui eft enjoint de le- ver l'interdiction par lui ordonnée , qu'à ce faire il fera contraint par faifie de fon temporel , trois jours après la fignifica- tion dud . arrêt : & au furplus ...
... condamné en l'amende ordi- naire envers le Roi ; lui eft enjoint de le- ver l'interdiction par lui ordonnée , qu'à ce faire il fera contraint par faifie de fon temporel , trois jours après la fignifica- tion dud . arrêt : & au furplus ...
Page 343
... condamné en l'a- mende , & ordonné qu'il feroit contraint par faifie de fon temporel de lever l'inter- diction trois jours après la fignification dud . arrêt , laquelle forme de procéder choque non feulement le droit , la raifon ...
... condamné en l'a- mende , & ordonné qu'il feroit contraint par faifie de fon temporel de lever l'inter- diction trois jours après la fignification dud . arrêt , laquelle forme de procéder choque non feulement le droit , la raifon ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.