Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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... caufe des difficultés qu'il a trouvées dans ce nouvel établiffement , vaquer à l'envoi defdits regiftres qu'il étoit obligé de faire dans le courant du préfent mois , & ne le peut faire dans le peu de jours qui en reftent ; ce qui l ...
... caufe des difficultés qu'il a trouvées dans ce nouvel établiffement , vaquer à l'envoi defdits regiftres qu'il étoit obligé de faire dans le courant du préfent mois , & ne le peut faire dans le peu de jours qui en reftent ; ce qui l ...
Page 171
... caufe , que la prétention de l'évê- que étant plus conforme aux canons & au droit commun , doit l'emporter fur des privileges qui relâchent toujours & affoibliffent la difcipline de l'églife : Quia tamen pleniùs & expreffiùs pro tua ...
... caufe , que la prétention de l'évê- que étant plus conforme aux canons & au droit commun , doit l'emporter fur des privileges qui relâchent toujours & affoibliffent la difcipline de l'églife : Quia tamen pleniùs & expreffiùs pro tua ...
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... caufe pie , & d'un nouvel établiffement , à quoi l'on peut ajouter , que nonobftant le dire de quel- ques témoins , & la preuve qui réful- toit du projet qui ne parloit que du moindre domaine , la cour a jugé que fur le doute & l ...
... caufe pie , & d'un nouvel établiffement , à quoi l'on peut ajouter , que nonobftant le dire de quel- ques témoins , & la preuve qui réful- toit du projet qui ne parloit que du moindre domaine , la cour a jugé que fur le doute & l ...
Page 351
... caufe defdits le Clerc & Goby , fes official & promoteur , d'une part ; & lefdits de Corcelles , confors , le Clerc & Goby , défendeurs , d'autre : & entre Me . Jean Bernard , curé de faint Jean dudit Ne- vers & fyndic du Clergé dudit ...
... caufe defdits le Clerc & Goby , fes official & promoteur , d'une part ; & lefdits de Corcelles , confors , le Clerc & Goby , défendeurs , d'autre : & entre Me . Jean Bernard , curé de faint Jean dudit Ne- vers & fyndic du Clergé dudit ...
Page 353
... caufe pour Me . Jean Morin & Nicolas Jarjault , prêtre , curé de S. Lau- rent & de S. Pierre dudit Nevers , dé- fendeurs , par laquelle fur leurs débats & conteftations , elles auroient été appoin- tées en droit , écrire & produire ...
... caufe pour Me . Jean Morin & Nicolas Jarjault , prêtre , curé de S. Lau- rent & de S. Pierre dudit Nevers , dé- fendeurs , par laquelle fur leurs débats & conteftations , elles auroient été appoin- tées en droit , écrire & produire ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.