Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1769 - Church and state |
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... arrêt du même parlement , du 9. juillet 1671 . Arrêt du même parlement , rendu en forme de réglement , le 16. février 1673. par lequel , fur les conclufions du procureur général du Roi défenfes font faites à tous prêtres , nommément à ...
... arrêt du même parlement , du 9. juillet 1671 . Arrêt du même parlement , rendu en forme de réglement , le 16. février 1673. par lequel , fur les conclufions du procureur général du Roi défenfes font faites à tous prêtres , nommément à ...
Page 53
... Arrêt du confeil d'état du Roi , du 5. mai 1693. qui fait defenfes aux maires & échevins des villes du royaume , de donner aucuns logemens de gens de guerre aux pourvus ou commis à la fonction des offices de greffiers - confervateurs ...
... Arrêt du confeil d'état du Roi , du 5. mai 1693. qui fait defenfes aux maires & échevins des villes du royaume , de donner aucuns logemens de gens de guerre aux pourvus ou commis à la fonction des offices de greffiers - confervateurs ...
Page 55
... arrêt du 10. novembre 1691. fera exécuté felon fa forme & teneur , & en confé- quence , fait Sa Majefté défenfes aux maires & échevins des villes & lieux où paffent les gens de guerre , de délivrer aucuns billets pour loger dans les mai ...
... arrêt du 10. novembre 1691. fera exécuté felon fa forme & teneur , & en confé- quence , fait Sa Majefté défenfes aux maires & échevins des villes & lieux où paffent les gens de guerre , de délivrer aucuns billets pour loger dans les mai ...
Page 57
... arrêt dont l'extrait eft ci - attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui , par Antoine Gatte , fubrogé par arrêt du confeil , du 22. novembre ...
... arrêt dont l'extrait eft ci - attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état , fur la requête à nous préfentée en icelui , par Antoine Gatte , fubrogé par arrêt du confeil , du 22. novembre ...
Page 179
... arrêt de 1626. qui leur ôte cette faculté , quoi- qu'il foit par appointé , a été donné fur les conclufions de M. l'avocat général Bignon qui en remarqua l'abus ; tous les arrêts que l'on a affecté de rapporter en confufion , font ou de ...
... arrêt de 1626. qui leur ôte cette faculté , quoi- qu'il foit par appointé , a été donné fur les conclufions de M. l'avocat général Bignon qui en remarqua l'abus ; tous les arrêts que l'on a affecté de rapporter en confufion , font ou de ...
Common terms and phrases
ainfi Alexandre de Villeneuve anathema arrêt atque audit auffi auroit autem avoient avoit ayent c'eft caufe chofes concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré contracté cùm curé d'abus defd défenfes demoiſelle Dieulefit difpenfe diocefe dudit ecclefia eccléfiaftiques effe églife ejus enfans eorum epifcopi epifcopus etiam étoit Extrait des décrets facerdotes facra facramenti facramentum faifant faint faltem falut fancta fans fecond feigneur fentence feront feulement fibi fieur évêque figné fint five foient foit fomme font fuam fuivant fujet funt fynodus hæc hujufmodi illis ipfa juges jurifdiction l'affemblée l'églife l'évêque l'official ladite ledit lefd lefdits lefquels malè mariage menfe monfeigneur Montebenne n'eft nifi noftri omnes omni ordines ordonné paffé pardevant parochi paroiffe peccata perfonnes Pierre Thibault plufieurs poffit poft præ præterea préfent procureur quæ quàm quibus quis quod raifon requête riage tantùm teftament tion verò Villeneuve
Popular passages
Page 741 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 59 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes...
Page 759 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 757 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 51 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel.
Page 65 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 69 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.
Page 67 - ... du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fuivant f arrêt de ce jour.
Page 747 - CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous...
Page 69 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.