Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé [or du diocèse] et de la sénéchausée de Rennes, Volume 21789 |
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... propofé d'adopter par préférence un emprunt de quatre- vingt millions , portant cinq pour cent d'intérêt , rembour fable cn dix années , & dont la moitié de la mife feroit payée en effets royaux , l'affemblée nationale a délibéré cet ...
... propofé d'adopter par préférence un emprunt de quatre- vingt millions , portant cinq pour cent d'intérêt , rembour fable cn dix années , & dont la moitié de la mife feroit payée en effets royaux , l'affemblée nationale a délibéré cet ...
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... propofé de décréter que les citoyens feuls ont le droit , par eux ou leurs représentans , d'établir l'impôt , de le répartir , & c . Cette opinion a entraîné les fuffrages : l'on a demandé quelque tems que la rédaction de M ...
... propofé de décréter que les citoyens feuls ont le droit , par eux ou leurs représentans , d'établir l'impôt , de le répartir , & c . Cette opinion a entraîné les fuffrages : l'on a demandé quelque tems que la rédaction de M ...
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... propofé : 1. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen . 2. Les principes du gouvernement monarchique . 3. Les droits & fonctions du pouvoir législatif . 4. Le pouvoir exécutif . s . Le pouvoir judiciaire . 6. Les fonctions du ...
... propofé : 1. Déclaration des droits de l'homme & du citoyen . 2. Les principes du gouvernement monarchique . 3. Les droits & fonctions du pouvoir législatif . 4. Le pouvoir exécutif . s . Le pouvoir judiciaire . 6. Les fonctions du ...
Page 26
... propofé des articles affez clairs ; mais qui ont ce- pendant eu le fort de tous les autres . Art . I. La France est un état monarchique ; c'est - à - dire , un gou❤ vernement dirigé par des loix fixes & établies . M. ( 26 )
... propofé des articles affez clairs ; mais qui ont ce- pendant eu le fort de tous les autres . Art . I. La France est un état monarchique ; c'est - à - dire , un gou❤ vernement dirigé par des loix fixes & établies . M. ( 26 )
Page 32
... propofé à l'affemblée nationale , par M. Bouche , prix s fols . Préliminaire de la conftitution ou déclaration des droits de l'homme , par l'abbé Sieyes , prix 12 fols . · Lettre du roi aux officiers & foldats de fon armée , ordon nance ...
... propofé à l'affemblée nationale , par M. Bouche , prix s fols . Préliminaire de la conftitution ou déclaration des droits de l'homme , par l'abbé Sieyes , prix 12 fols . · Lettre du roi aux officiers & foldats de fon armée , ordon nance ...
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Common terms and phrases
abfolu adreffes affemblées affurer ainfi Alexandre de Lameth arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auroit autorifé avoient avoit befoins c'eft c'eſt caiffe citoyens comité de conftitution confeil confentement conféquence confidération contribution patriotique correfpondance correspondances réunies déclaration décrets de l'affemblée délibération demandé députés devoit difcours difcuffion diftrict divifion enfuite eſt étoient étoit facrifice falloit fanction royale favoir Fayette fe font féance feconde fecrétaires femblée fénéchauffée de Rennes fentir feptembre fera Fermont feroient feront feul fimple foient foir foit fomme fous franc-fief fufpenfif fuite fuivant fuppreffion gabelle jufqu'à l'affemblée nationale l'aſſemblée nationale l'ordre du jour Lanjuinais législatif lettre loix majefté meffieurs membres de l'affemblée millions miniftres motion municipalités n'eft n'étoit nation néceffaire novembre obfervé paffé parlement de Metz patriotique perfonnes peuple PLACE ROYALE pofé pourroit pouvoir exécutif préfent préfident procès-verbal propofé provifoire province puiffe queftion raifon refte repréfentans réunies du clergé royaume s'eft SAINT-PRIEST Target tion VATAR veto
Popular passages
Page 408 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 405 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 426 - ... félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 405 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 87 - ... raisons, au moins spécieuses, dans les argumens de ceux qui croient à l'utilité du veto , et j'avoue que je ne trouve rien. Lorsque le corps législatif se bornera à faire des lois tutélaires ou directrices , lorsque le pouvoir exécutif , lorsque le chef de la nation n'auront point à se plaindre , ni dans leurs droits , ni dans leurs fonctions , ni dans leurs prérogatives ; enfin lorsqu'on se bornera à demander au pouvoir exécutif l'exécution du vœu national dans...
Page 232 - On craint que le pouvoir exécutif ne veuille être indépendant, et il ne peut pas plus l'être du pouvoir législatif, que la volonté de l'action , et la tête des bras. La réponse du roi n'est pas contre-signée d'un ministre, elle devrait l'être; car, sans cela, la loi salutaire de la responsabilité sera toujours éludée.
Page 425 - L'Assemblée nationale, considérant que l'arrêté pris, le 6 de ce mois, par la chambre des vacations du parlement de Normandie , et qui lui a été communiqué par les ordres du roi, est un attentat à la puissance souveraine de la nation, a décrété et décrète : i°.
Page 5 - DE L'ORDRE DES AVOCATS AI] PARLEMENT DE BRETAGNE. Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt rendu en son parlement de Paris le 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne, Sa Majesté a...
Page 516 - Le maire restera en fonctions pendant deux ans; il pourra être réélu pour deux autres années ; mais ensuite il ne sera permis de l'élire de nouveau qu'après un intervalle de deux ans.
Page 243 - Privilégiés , & eii remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtièmes , mettront les Provinces en état d'acquitter à la décharge du Tréfor public, au moins quinze millions de dépenfes ordinaires, détaillées dans le compte du Premier...