Causes célèbres du droit des gens, Volume 3 |
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Common terms and phrases
adressée alliés allodiaux Américains arrangement assurances avaient bâtiment Bernstorff brigantin capitaine CAUSES CÉLÈBRES chargé commerce comte de Bernstorff comte de Goertz comte de Vergennes conséquence convention Copenhague cour de Londres cour de Versailles cour de Vienne d'Orange Danemarck déclaration démarche duc de Deux-Ponts engagements États de Hollande États-Généraux États-Unis fiefs général Grande-Bretagne guerre Haut-Palatinat Haye impériale justice Kaunitz l'Amérique l'Angleterre l'électeur palatin l'empereur l'Empire l'Escaut l'Europe lettre maison d'Autriche maison palatine maritimes MARTENS mémoire ment ministre monsieur l'électeur nations navigation négociation neutres non-seulement ordres pactes de famille paix paix de Westphalie pavillon Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pétersbourg plénipotentiaire ports possession présent prince stathouder principes propositions province Provinces-Unies Prusse puissances réponse république résolution Russie S. M. danoise S. M. l'impératrice S. M. l'impératrice-reine S. M. prussienne satisfaction sentiments serait soussigné souverain stathouder Stockholm Stormont succession de Bavière Suède suédoise sujets Thugut tion traité troupes vaisseaux
Popular passages
Page 461 - C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous » les habitants du royaume, de la manière la plus forte » et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et » aux opérations des troupes que je commande, mais de » leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute » bonne volonté , aide et assistance que les circonstances
Page 166 - États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité. En faisant cette communication à la cour de Londres, le roi est dans la ferme persuasion qu'elle...
Page 264 - SM a constamment respecté les droits de toutes les puissances amies et neutres , selon la teneur de ses différents traités avec elles, et selon les principes les plus clairs et les plus généralement reconnus du droit des gens, loi commune des nations qui n'ont point de conventions particulières.
Page 36 - J'ai reçu avec toute la satisfaction possible la lettre que VMI a eu la bonté de m'écrire. Je n'ai ni ministre ni scribe avec moi; ainsi VMI voudra bien se contenter de la réponse d'un vieux soldat, qui lui écrit avec probité et avec franchise sur un des sujets les plus importants que la politique ait fournis depuis longtemps. Personne plus que moi ne désire de maintenir la paix et la bonne harmonie entre les puissances de l'Europe; mais il ya des bornes à tout, et il se trouve des cas si...
Page 260 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 78 - III ne consiste que dans le simple énoncé de cette confirmation, qu'elle avait été faite du consentement de l'Empire. Par toutes ces raisons, SM le roi de Prusse ne saurait jamais admettre aucune parité ni compensation entre l'ordre réglé de la succession incontestable de sa maison aux margraviats d'Anspach et de Bareuth, et la prétention non fondée de la maison d'Autriche sur la succession de Bavière, qui n'appartient qu'à la maison palatine, comme on a prouvé l'un et l'autre point de...
Page 66 - Mecklembonrg par quelque petit fief de l'Empire? 6) Est-ce que l'on conviendra encore de régler la succession de Bareuth et d'Anspach selon qu'on l'avait stipulé dans le traité, en y ajoutant que l'électeur de Saxe se fera rendre l'hommage éventuel des deux margraviats, et que le roi de Prusse recevra également l'hommage de la Lusace? 7) Lèvera-t-on le blocus de la ville de Ratisbonne, où la diète de l'Empire est rassemblée? Voilà à peu près des points dont il faudrait convenir, pour...
Page 166 - Dans cette juste confiance, l'ambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique , que le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et de soutenir l'honneur de son pavillon, SM a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale.
Page 85 - France à conseiller au divan de faire un arrangement avec elle. bourg fit remettre à celle de Vienne une déclaration sur les motifs de sa conduite. Peu avant la remise de cette note, l'impératrice Marie-Thérèse elle-même avait réclamé la médiation de la France et de la Russie. Frédéric II communiqua confidentiellement à la cour de Versailles un plan de pacification, que cette cour transmit comme son ouvrage au cabinet de Vienne, qui l'agréa également. On indiqua alors un congrès à...
Page 208 - Si ce peuple même a osé sécouer le joug de l'autorité ou plutôt des lois, s'il a usurpé les provinces et les prérogatives de son souverain, et s'il a recherché l'alliance des étrangers pour appuyer son indépendance prétendue; ces étrangers ne peuvent accepter son alliance, ratifier ses usurpations, reconnaître son indépendance, sans supposer que la révolte a des droits plus étendus que ceux de la guerre, et sans accorder aux sujets rebelles un titre légitime aux conquêtes, qu'ils...