 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...année , jusqu'à ce que Tune des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...jusqu'à ce que l'une des deux parties con'ractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel.... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, niais un an à l'avan-jc, sou intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs eut sijni le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, lu cinquième... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1034 pages
...qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifest^ ;V l'autre, un an ä, l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. » En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la pr6sente convention et y ont appos6 le sceau de leurs armes.... | |
| |
Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. 
