...polémiques , indigues de ses momtns, de ses fastes et de notre plume. si septembre. La convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; déclare que les personnes et les propriétés sont sous la sauve-garde du peuple françois. Les...

...a rendu à ce principe un hommage solemnel. Mais en déclarant , le 21 septembre , qu'il ne pourroh y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple , c'est comme si elle eût déclaré qu'il n'a encore jamais existé pour nous de constitulion; si,...

...mes pouvoirs. Qu'on u< ' m'oppose pas pour justifier le système de l'appel le décret portant q«^1 ne Peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par lepsuf'8 Л *^ ii/ ' * j » « i */•' réuni en assemblées primaires. La constitution est le pacte...

...exécutif, ea refusant d'exécuter le) mesures prises pour la sûreté de l'état« 2 septembre 1792. — И ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple, 21 septembre 1792. — Déclaration.sur l'acceptation de la constitution , et sur la sauve-garde des...

...Le décret du 13 août 1792 convoque une assemblée nationale. — Le décret du 21 sept. 1792 porte qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. — Le décret du 21 sept. 1792 abolit la royauté. — Le décret du 25 sept. 1792 proclame l'unité...

...délibérations qui ont été proposées. ,1 La Convention nationale adopte , et déclare , » 1° Qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; » 2° Que les personnes ct les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation ; C » 3° Que,...

...deux délibérations qui ont été proposées. > La Convention nationale adopte , et déclare , » i° Qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; » 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la. sauvegarde de la nation ; s 3° Que ,...

...une direction forte et sage pouvait s'emparer, l'assemblée rendit les deux décrois suivaus : 1" Il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; Î4° les personnes et les propriétés sont sous la sauve-garde de la nation. » Phelipeanx propose...

...(Ordre âlphabe'h'que.) Acceptation. Impression du procès-verbal d'acceptation , i3 sept. 171)1. — II ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple, ai = аз sept. 17дз. — Insertion au Bulletin des discours relatifs à l'acceptation de la constitution,...

...motifs de la convocation d'une convention nationale et de la suspension du roi. D. 13 août 1792. = II ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. D. 21 sept. 1792 (n° 3). = Abolition de la royauté. D. 21 sept. 1792 (n° S). = * Unité et indivisibilité...