| France - 1839 - 598 pages
...les préfets doivent être représentés en cas d'absence. 31 N° 61. — 19 nivôse (9 janvier). — Loi qui fait des fonds pour les dépenses des différens ministères en l'an 9, et relative aux comptes généraux de» receltes et dépenses publiques pendant la même année. 31... | |
| France - 1863 - 806 pages
...publips île l'an IX. Art. 3. Le compie général des recettes cl des dépenses publiques faites pendant l'année sera rendu au Gouvernement par le ministre des Finances, et présenté an Corps législatif dans le quatrième mois au plus tard de l'année suivante. Le compte des recettes... | |
| French revolution, 1789 - France - 1803 - 372 pages
...19. Disposition portant que le compte général des recettes et dépenses publiques faites pen-- dimt l'année , sera rendu au Gouvernement par le ministre...pour les dépenses des différens ministères en l'an g. 2o. Combat d'Arméola à l'armée d'Italie. ai. Combat de Botzen à l'armée des Grisons. 26. Armistice... | |
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