Bailly en parlant à sa personne » entre les deux guichets comme lieu de liberté, laissé ainsi » qu'au citoyen Bault consierge copie du dit mandat à'arrets et » du présent. » Signé HERVÉ. » En marge est écrit : « L'an deuxième de la république... Mémoirs - Page 155by Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle - 1868Full view - About this book
| 1844 - 400 pages
...jours d'aliments à fournir au sieur Ch..., et 1 fr. 50 c. pour timbre; et j'ai à rmmdit sieur Ch..., parlant à sa personne, entre les deux guichets, comme lieu de liberté , laissé copie du présent procès-verbal conter ant arrestation J emprisonnement et ccrou de sa personne.... | |
| Félix Conny de la Fay - France - 1838 - 598 pages
...faire la représentation quand il en sera légalement requis. Dont acte, et j'ai à la susnommée, en parlant à sa personne entre les deux guichets, comme lieu de liberté, laissé copie du mandat d'arrêt et du présent. Signé : MONET. Dudit jour vingt floréal , l'an IIe... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 488 pages
...qui a promis d'ant faire la représentation quand il en sera lé» gallement, et avons au dit Bailly en parlant à sa personne » entre les deux guichets comme lieu de liberté, laissé ainsi » qu'au citoyen Bault consierge copie du dit mandat à'arrets et » du présent. »... | |
| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1038 pages
...qui a promis d'anl faire la représentation quand il en sera U» gallcment, et avons au dit Bailly en parlant à sa personne » entre les deux guichets comme lieu de liberté, laissé ainsi » qu'au citoyen Bault consierge copie du dit mandat d'arrets et » du présent. » Signé... | |
| Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 464 pages
...Dont acte par moi , huissier audit tribunal , soussigné ; et avons , audit PhilippeÉgalité , eu parlant à sa personne , entre les deux guichets, comme lieu de liberté, laissé copie tant de l'acte d'accusation , décret et jugement et du présent. MONET. » En marge... | |
| Charles Vatel - Trials (Murder) - 1861 - 296 pages
...Fualdès et Charlotte Corday. Charlotte Corday, de présent détenue à la Maison de Justice du dit Tribunal, en parlant à sa personne, entre les deux guichets comme lieu de liberté. De la Liste des Jurés de Jugement qui doivent donner leur déclaration sur l'acte d'Accusation porté... | |
| Charles Vatel - France - 1861 - 210 pages
...comme lieu de Liberté, pour ce mandé ; 12.— Au citoyen Fauchet, aussi député détenu à l'Abbaye, parlant à sa personne, entre les deux guichets comme lieu de Liberté, pour ce mandé, A comparaître demain mercredy dix-sept du présent — huit heures du matin à l'audience... | |
| Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 pages
...Saint-André-des-Ars, En son domicile parlant à sa Personne; 4" Au citoyen Aubert, détenu en la Maison de l'Abbaye, parlant à sa personne entre les deux guichets comme lieu de liberté (1), A comparaître demain mercredy, huit heures du matin, — à l'audience du Tribunal Criminel Extraordinaire... | |
| Charles Vatel - France - 1861 - 326 pages
...lieu de Liberté, pour ce mandé ; 12. — Au citoyen Fauchet, aussi député détenu à l'Abbaye, parlant à sa personne, entre les deux guichets comme lieu de Liberté, pour ce mandé , A comparaître demain mercredy dix-sept du présent — huit heures du matin à l'audience... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - France - 1865 - 496 pages
...son domicile, parlant à sa Personne ; « 4° Au citoyen Aubert, détenu en la Maison de l'Abbaye, parlant à sa personne entre les deux guichets comme lieu de liberté, « A comparaître demain mercredy, huit heures du matin, à l'audience du Tribunal Criminel Extraordinaire... | |
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