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ANNALES HISTORIQUES

DU COMTÉ DE

NEUCHATEL ET VALANGIN

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DU COMTÉ DE

NEUCHATEL ET VALANGIN

DEPUIS

JULES-CÉSAR JUSQU'EN 1722

CONTENANT:

LA PART QUE CE COMTÉ A EUE

DANS LES RÉVOLUTIONS DE L'HELVÉTIE, DES ROYAUMES DE
BOURGOGNE, DE L'EMPIRE ET DES LIGUES SUISSES; LES COMTES DE
NEUCHATEL, LEURS GUERRES, LEURS ALLIANCES, LEURS GOUVERNEMENTS, LEURS
SUCCESSIONS; LES CONDITIONS DIFFÉRENTES DES SUJETS, LEURS LIBERTÉS,
FRANCHISES, ETC., ETC.; ET GÉNÉRALEMENT TOUT CE QUI EST
ARRIVÉ DE PLUS MÉMORABLE DANS LA SUISSE ET DANS LE

DIT COMTÉ, QUI EN A TOUJOURS FAIT PARTIE

PAR

JONAS BOYVE

Pasteur de l'église de Fontaines

PUBLIÉES POUR LA PREMIÈRE FOIS

AVEC QUELQUES ANNOTATIONS D'APRÈS LE MANUSCRIT DE L'AUTEUR

REVU ET COMPLÉTÉ PAR SON NEVEU

J.-F. BOYVE

Maire de Bevaix

ET PRÉCÉDÉES D'UN AVANT-PROPOS ET D'UNE NOTICE BIOGRAPHIQUE SUR L'AUTEUR

PAR

GONZALVE PETITPIERRE

Membre du grand - conseil de Neuchâtel et ancien député

à l'assemblée fédérale suisse.

TOME IV

BERNE & NEUCHATEL

SOCIÉTÉ LITTÉRAIRE (F.-L. DAVOINE)

1858.

Harvard College Library

July 6, 1907

Gift of

W. Bayard Cutting, Jr.

LIVRE SECOND.

CHAPITRE X.

Du règne de Henri II.

(Suite.)

1628

Le 29 janvier 1628, le conseil de ville donna le point de coutume Points de conqui suit :

tume donnés par le Conseil de ville.

Les sentences

sont absolues. Ambiguité peut être éclaircie

Les sentences d'Etat ont toujours été tenues de droit et de pratique pour absolues, principalement lorsqu'il n'en a été demandé aucun éclaircissement durant des Trois-Etats la tenue de l'assemblée des dits Etats, sans être sujettes à aucune révocation ni altération, excepté en cas de difficulté survenante à cause d'ambiguité, ou contraire interprétation des mots y contenus, qui peut avoir été rapportée dans le par les mêmes temps convenable par devant les mêmes juges, pour éclaircir leur intention. Le 20 juin, il en fut donné un autre dont voici le sujet :

Deux obligations dues par deux personnes de Neufchâtel et créées en favenr d'une femme demeurant à Coffrane, ayant été cédées à un homme de Bienne, qui vint poursuivre depuis Bienne ses deux débiteurs, on demanda si tous les frais employés à la poursuite depuis Bienne lui étaient dus?

la

juges.

ne peut exiger

que les mêmes frais que ferait

Il fut dit qu'on ne lui pourrait adjuger pour chaque voyage fait depuis Bienne Le cessionnaire jusqu'à Neufchâtel au sujet de cette poursuite qu'autant qu'on lui adjugerait par chaque voyage qu'on ferait depuis Coffrane jusqu'à Neufchâtel, parce que créancière habitait au dit Coffrane lorsque l'obligation fut créée et que les le cédateur. débiteurs ne s'étaient pas engagés de faire leur payement plus loin.

Un autre point de coutume du 3 août porte ce qui suit: Une personne qui prétend avoir droit et action en l'hoirie et succession des Sur la mise en biens délaissés par un défunt, par droit de proximité ou en vertu d'un testa-possession et investiture qui ment ou donation, soit pour toute la succession ou pour un légat, en doit doit se demandemander la mise en possession dans les six semaines, comptées dès le jour de l'ensevelissement du défunt, et l'investiture sur le jour de six semaines, munie de ses droits et informations, et au cas qu'il survienne opposition ou que par

der sur le jour

des six semaines.

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