 | 1820 - 952 pages
...est-elle mise aux voix , que M. Clauselde Coussergues monte à la tribune : «Mes» «leurs, dit-il, il n'ya point de loi qui fixe le mode d'accusation...de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique, et à la face de la France. Je propose à la chambre de porter un acte d'accusation... | |
 | 1820 - 660 pages
...verbal est-elle mise aux voix, que M. Clausel de Coussergucs monte à la tribune : «Messieurs, dit-il, il n'ya point de loi qui fixe le mode d'accusation...est de la nature d'une telle délibération qu'elle aif lieu en séance publique, et à la face de la France. Je propose à la chambre de porter un acte... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 768 pages
...l'émotion de l'emportement : M. Clausel de Coussergues. « Messieurs , il n'ya point de loi qui règle le mode d'accusation des ministres ; mais il est de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique , et à la face de la France. Je proposé à la Chambre de porter un acte... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...l'émotion de l'emportement : M. Clausel de Coussergues. « Messieurs , il n'ya point de loi qui règle le mode d'accusation des ministres ; mais il est de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique , et à la face de la France. Je propose à la Chambre de porter un acte d'accusation... | |
 | America - 1826 - 478 pages
...Coussergws , se précipitant à la tribune , prononça ces scandaleuses paroles : « Messieurs . il n'est point de loi qui fixe » le mode d'accusation des...la nature » d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique » etàla face de la France. Je propose à la chambre de porter » un acte... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...î'ouKserguPs , se précipitant à la tribune , prononça ces scandaleuses paroles : « Messieurs. il n'est point de loi qui fixe » le mode d'accusation "des...la nature » d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique » et à la face de la France. Je propose à la chambre de porter » un acte... | |
 | America - 1826 - 522 pages
...€oussergues , se précipitant à la tribune , prononça ces scandaleuses paroles : « Messieurs, il n'est point de loi qui fixe » le mode d'accusation des ministres ; mais il est de la nature » d une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique » et à la face de la France. Je... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1829 - 506 pages
...la tribune , et contre M. peca.es •> par M. Claudel. d'une voix élevée prononce ces paroles : « Messieurs , il n'ya point de loi qui fixe » le mode...ministres, mais » il est de la nature d'une telle délibéra» tion qu'elle ait lieu en séance publique » et à la face de la France ; je propose à... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1832 - 396 pages
...que M. Glausel, d'une voix qu'altérait l'émotion , s'écria : « II n'ya point de lois qui fixent le mode d'accusation des ministres ; mais il est de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique et à la face de la France ! Je propose à la chambre de porter Un acte d'accusation... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1832 - 394 pages
...que M. Glausel, d'une voix qu' altérait l'émotion, s'écria: « II, n'ya point de lois qui fixent le mode d'accusation des ministres ; mais il est de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique et à la face de la France ! Je propose à la chambre de porter un acte d'accusation... | |
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Messieurs, il n'ya point de loi qui fixe le mode d'accusation des ministres; mais il est de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique et à la face de la France. Je propose à la Chambre de porter un acte d'accusation contre... 
