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" III du présent titre, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en œuvre de son traitement. En toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée... "
Dictionnaire infirmier de psychiatrie - Page 70
by Stefka Ivanov-Mazzucconi, Anne-Marie Leyreloup, Marie-José Cottereau, Emmanuel Digonnet - 2005 - 215 pages
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Vie sociale

Social sciences - 1990 - 572 pages
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Convention Européenne Des Droits de L'homme

Political Science - 1987 - 470 pages
...juridiques nationales. Article 6 Les restrictions imposées à la liberté individuelle du patient doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et l'efficacité du traitement; cependant, les droits du patient: a. de communiquer avec toute autorité...
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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de la ...

Council of Europe/Conseil de L'Europe - Political Science - 1987 - 866 pages
...dispositions juridiques nationales. Article 6 Les restriction imposées à la liberté individuelle du patient doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et l'efficacité du traitement; cependant, les droits du patient: a. de communiquer avec toute autorité...
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Les droits de l'être humain sur son corps

Irma Arnoux - Bioethics - 1994 - 580 pages
...précise que lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux a été hospitalisée sans son consentement, "les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles...à celles nécessitées par son état de santé et à la mise en oeuvre de son traitement" et qu'"en toutes circonstances, la dignité de la personne...
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Le consentement: information, autonomie et décision en médecine

Bernard Hoerni, Robert Saury - Informed consent (Medical law) - 1998 - 172 pages
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European Convention on Human 41

Council of Europe, Directorate - Juvenile Nonfiction - 1999 - 486 pages
...que la personne internée à la suite d'un placement d'office dans un établissement psychiatrique doit être informée dès l'admission et, par la suite,...demande, de sa situation juridique et de ses droits. Cette disposition assure la communication à l'intéressé des raisons ayant amené à son placement...
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Pratique de la responsabilité hospitalière publique: les responsabilités ...

Jean-Jacques Thouroude - Medical personnel - 2000 - 697 pages
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Chambre d'isolement et contentions en psychiatrie

Jérôme Palazzolo - Older people - 2002 - 244 pages
...leur état de santé et la mise en œuvre de leur traitement». Le législateur rappelle en outre : « En toutes circonstances, la dignité de la personne...être respectée et sa réinsertion recherchée». Si le placement d'un patient au sein d'une unité fermée peut se révéler indispensable dans certaines...
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L'isolement en psychiatrie: séquestration ou soin ?

Dominique Friard - Mental illness - 2002 - 236 pages
...leur état de santé et la mise en œuvre de leur traitement ». ' Le législateur rappelle qu'en « toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée...doit être respectée et sa réinsertion recherchée »2. Si le placement d'un patient au sein d'une unité fermée peut se révéler indispensable dans...
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Informer le patient en psychiatrie: Rôle de chaque intervenant : entre ...

Jérôme Palazzolo - Psychiatry - 2003 - 302 pages
...à toute personne malade hospitalisée. Elle précise qu'en cas d'hospitalisation sous contrainte, «les restrictions à l'exercice de ses libertés...En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée ». Contexte légal du rôle infirmier en psychiatrie...
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