Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 10 |
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... observé qu'une Dé- putation de la Commune de Paris avoit dû être reçue ce matin à la barre de l'Assemblée ; mais que la Séance ayant été levée sans qu'elle eût pu être admise , les Membres de cette Députation avoient prié un Député à l ...
... observé qu'une Dé- putation de la Commune de Paris avoit dû être reçue ce matin à la barre de l'Assemblée ; mais que la Séance ayant été levée sans qu'elle eût pu être admise , les Membres de cette Députation avoient prié un Député à l ...
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... observé que c'étoit encore une grande ques- tion , de savoir si le droit de prononcer la peine de mort appartenoit aux Législateurs ; mais qu'en supposant qu'il fut nécessaire et utile de la pro- noncer , ce ne pouvoit être que pour les ...
... observé que c'étoit encore une grande ques- tion , de savoir si le droit de prononcer la peine de mort appartenoit aux Législateurs ; mais qu'en supposant qu'il fut nécessaire et utile de la pro- noncer , ce ne pouvoit être que pour les ...
Page 28
... observé que la vigilance des Districts avoit été très - utile à la liberté publique , a conclu à ce que les proprié taires des effets saisis se pourvussent au Comité de Police pour la restitution ' , si elle n'avoit pas été faite . La ...
... observé que la vigilance des Districts avoit été très - utile à la liberté publique , a conclu à ce que les proprié taires des effets saisis se pourvussent au Comité de Police pour la restitution ' , si elle n'avoit pas été faite . La ...
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accufés Adjoints Adresse ainfi Assemblée de Département Assemblée de District assignats auffi auront avoient avoit bafe befoins billets Bureau c'eft c'eſt Caiffe d'Efcompte Caisse d'Escompte Cergy chargé CHARLES DE LAMETH chef-lieu ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communauté Confeil conferver confidérables connoître contribution patriotique contumace Cour Supérieure créances cret Décrets de l'Assemblée Départemens dépenfes Député différens difpofition don patriotique Eccléfiaftiques ensuite eſt étoit fans fecours fera feront fervice fervir feul foit foldats fomme fonctions font fous Garde Nationale genre Habitans Justice Royale l'accufé l'Affemblée l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'inftruction lecture lorfque Meffieurs Membre de l'Assemblée MENOU millions Miniftre mois Motion Municipalités n'eft Nation néceffaire Officiers payer penfé pensions perfonne plufieurs pourront premier Janvier 1790 premier Juillet présent procédure Procès-verbal proposé Province publique puiffe queftion raifon Royaume Séance sera tion Toulon toyens Tréfor public Tribunal de Département Tribunal de District ככ